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selon lesquelles afin de tenir compte de la particularité du contrat de travail des cadres au forfait en jours sur l'année, dont les absences ne peuvent être comptabilisées que par journée complète voire

Mais ceci pourrait être préjudiciable aux intérêts d'ACG dans la mesure où il raconte comment tu l'as viré, sans considération pour sa qualité de fondateur, ni indemnité légale.

Le sinistre a été déclaré auprès de la SA ALLIANZ IARD, qui a désigné un médecin conseil et sur la base du rapport d'expertise de ce médecin conseil, indemnisé la victime selon protocole du 21 mars 2017

Industries ne peut prétendre se voir rembourser l'essence figurant sur les notes de frais d'octobre 2012 à février 2013 dans la mesure où n'y figurent pas concomitamment de frais de gasoil et qu'il n'est

[E] de sa demande d'indemnisation pour préjudice moral ; - condamné M.

Il convient, également, de les indemniser de ce préjudice financier.

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Y... devront percevoir une indemnité compensatrice de préavis correspondant à trois mois de salaire, une indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces

[I] au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

En tout état de cause, la SNCF demande à la cour de limiter l'indemnisation accordée, notamment en tenant compte de la durée et de l'intensité de l'exposition et des sommes accordées par le fond d'indemnisation

travail, alors applicable, devenu les articles L. 7321-2 et suivants du même code, pour obtenir le paiement par la société Total raffinage marketing de diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnités

La demande d'indemnisation à hauteur de 24.000 € doit en conséquence être rejetée.

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X... tendant à voir constater l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit insérée à l'acte de vente du 9 novembre 1977, prévoyant qu'à « défaut de paiement d'un seul terme d'arrérages à son échéance

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