[G] [W] de leur demande au titre d'un préjudice exceptionnel ; ' l'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau : ' écarter des débats le rapport du docteur [I] pour absence de force probante et

MOTIFS : Sur la mise à pied du 4 novembre 2009 : Aux termes de l'article L1332-1 du code du travail, aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans

politique et générale diffusées le soient dans des conditions garantissant l'indépendance de l'information notamment vis à vis de leurs actionnaires, mais également contraire à la charte de déontologie

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 21 octobre 2019, la société Altran technologies demande à la cour de : sur les demandes relatives aux heures supplémentaires, - infirmer le jugement

leurs dernières conclusions en date du 21 octobre 2019,la société Altran technologies et de la société Altran Lab demandent à la cour de : sur les demandes relatives aux heures supplémentaires, - infirmer

Par conclusions notifiées par le RPVA le 3 janvier 2020, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SAS Adrexo demande à la cour de : -infirmer le jugement

Le jugement déféré sera ainsi infirmé en ce qu'il a débouté la société Kar de sa demande en paiement pour 8.117,50 euros.

Le jugement sera infirmé de ce chef. 3) Sur le 13ème mois : [Z] [V] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de rappel sur les primes du 13ème mois et demande le

les écrits de l'intimée en raison de leur caractère tardif, - de rejeter les exceptions d'irrecevabilité et de nullité soulevée par la Sa Alstom Power System, - sur le fond, infirmer

Il convient donc d'infirmer le jugement entrepris sur ce point et de fixer la créance sur l'indivision de M.

applicable aux éléments de l'espèce ; Qu'il convient donc de débouter le salarié de sa demande de ce chef, le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux en date du 17 juillet 2018 devant être infirmé

[B] l'a informé de l'accord oral de son voisin sans joindre son autorisation écrite ; or, la seule déclaration de M.

Y... à Mme X... d'une prestation compensatoire en capital de 20 000 euros, le jugement étant infirmé du chef de ce montant.

C'est à bon droit que le juge des référés a considéré que ces démarches n'étaient pas susceptibles d'altérer, de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé, et

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 octobre 2014, la CEPAC a informé la SARL Le temps des tartines de ce qu'elle mettait en place immédiatement un délai d'encaissement pour les chèques

[E] estime que seule la prescription de vingt ans peut être appliquée parce qu'il n'avait pas été informé de ses droits et que deux jours de congés payés complémentaires sont applicables.

Le jugement sera donc infirmé de ce chef. Pour le surplus, et en l'absence de toute responsabilité contractuelle de la société TPI, la société FCD sera déboutée de l'ensemble de ses demandes.

et Monsieur [X] [E] et portant sur 50 parts sociales de la SCI Sol'n; ' Condamné Monsieur [E] à payer la somme de 2 500 € à Madame [A] et 2 500 à Madame [V], au titre de l'article 700 ; - Infirmer