de l'article 21 B de la convention collective que sont classés en position II ou III les ingénieurs et cadres confirmés, soit par une période probatoire de trois ans en position I, soit par promotion

[D], en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 3.

rejeter ces demandes, l'arrêt retient que l'article 7 de la convention collective susvisée prévoit que sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur

Code du travail : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alès, 3 décembre 1987) d'avoir débouté la CGT de sa demande en annulation de l'élection dans le collège "ingénieurs

aux conclusions de la CPCEA, qui soutenait qu'en application de l'article 5 de la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952, le régime

X... la contrepartie financière de la clause de non-concurrence instituée par l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable au " groupement des

licenciement ou, si elle est plus favorable au salarié et si les clauses de la convention ne l'excluent pas, à l'indemnité conventionnelle ; Et attendu qu'aux termes de l'article 13 de l'avenant ingénieurs

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

niçoise de bâtiment, puis passé au service de la société Gilbert Bartolotta promotion, avec reprise de son ancienneté et maintien de l'application de la convention collective nationale du bâtiment (ingénieurs

collective de la métallurgie des ingénieurs et cadres.

cours de l'année 2006 ; qu'ils ont perçu notamment une avance sur l'indemnité de mise à la retraite calculée conformément aux dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale des ingénieurs

En contrepartie de son contrat de travail régi par la convention collective nationale de la métallurgie des ingénieurs et cadres, il percevait une rémunération moyenne mensuelle brute de 14.537 euros ,

la société Thales Underwater Systems lui a notifié sa mise à la retraite le 26 octobre 2007 avec effet au 30 avril 2008 en application de l'article 31-2-1 de la convention collective nationale des ingénieurs

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

et cadres 3) Répartition du personnel dans les collèges électoraux CE : 1 er collège : les ouvriers 2ème collège: les agents administratifs, les techniciens, les agents de maîtrise, les ingénieurs et

De plus, si l'ingénieur ou le cadre est âgé d'au moins 55 ans et s'il a plus de cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, le montant de l'indemnité de congédiement sera majoré de 30 % que l'indemnité de

[R] a été engagé en qualité de consultant, statut cadre par la société Intitek ingénierie le 3 février 2015.

ressources humaines, catégorie cadre, position 1, coefficient 76 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est

et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale ; qu'il en résulte que seuls les ingénieurs et cadres dont la rémunération est