manuel d'exploitation contient toutes les consignes et informations nécessaires au personnel d'exploitation pour exercer ses attributions. b) L'exploitant s'assure que le contenu du manuel d'exploitation, y compris l'ensemble des modifications ou révisions

Article R731-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

Article 9

—

Les conditions visées ci-après doivent être satisfaites : - être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ; - justifier de périodes d'emploi totalisant au moins douze années d'appartenance au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées

Article 3

—

Le recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 et L. 325-13 du code général de la fonction publique

Article 3

—

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-13 du code général de la fonction publique.

Article 2

—

Est approuvé le modèle de charte relatif à la déclaration sociale nominative communiqué à l'employeur lors de son inscription à la déclaration sociale nominative.

Article 5

—

La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de la circonscription régionale de l'ordre dans laquelle elle a son siège et, le cas échéant, de l'inscription de chaque architecte associé à un tableau de l'ordre.

Article 1

—

Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

Article Annexe I

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES APTES À ÊTRE NOMMÉS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 46-1 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 (ANNÉE 2011)

Article R814-109-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 83

Code de commerce

La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription sur la liste nationale des administrateurs judiciaires prévue par l'article L. 811-2 ou sur la liste nationale des mandataires judiciaires prévue par l'article L. 812-2.

Article R522-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 20

Code de commerce

Le gage est opposable aux tiers à compter de la date de son inscription mentionnée dans le registre. Cette mention comprend également un numéro attribué par le gestionnaire de la plateforme mentionnée au premier alinéa de l'article L. 522-37-1.

Article R4313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Il est interdit d'apposer sur une machine ou sur un équipement de protection individuelle, sur son emballage ou sur tout document le concernant tout marquage, signe ou inscription de nature à induire en erreur sur la signification, le graphisme, ou les

Article 1

—

Toutefois, les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux rentes viagères et aux pensions sujettes à révision, soit par application d'une stipulation contractuelle, soit en vertu des règles du droit commun.

Article 18

—

Aucune révision de la liste électorale n'est admise après la date officielle de clôture telle que définie à l'article 16, dernier alinéa, sauf si une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, postérieure à cette clôture et prenant effet

Article R141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 85

Code de l'urbanisme

S'il n'a pas été mis à jour à l'occasion d'une révision du schéma de cohérence territoriale, le volet plan climat-air-énergie territorial du schéma de cohérence territoriale est mis à jour conformément à l'article L. 141-18 du présent code, dans les conditions

Article L53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 27

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Lorsque, par suite du fait personnel du pensionné, la demande de liquidation ou de révision de la pension est déposée postérieurement à l'expiration de la quatrième année qui suit celle de l'entrée en jouissance normale de la pension, le titulaire ne

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Code du tourisme

Dans ce cas, le contrat précise de quelle manière la révision du prix doit être calculée. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d'une évolution :

Article L232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 29

Code de l'éducation

Si l'intéressé peut établir qu'il a été sanctionné à raison de faits amnistiés ou de condamnations judiciaires annulées par suite d'un arrêt de révision, la nécessité d'un délai antérieur à sa première demande de relèvement est supprimée, mais non celle

Article 19

—

Ils sont rangés après chaque séance de travail à l'extérieur du dépôt ou en dehors de la zone d'aire de stockage.

Article 4

—

En dehors des agents de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique qui en sont destinataires dans le cadre de leurs attributions, les informations faisant l'objet du traitement ne pourront être communiquées qu'aux

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