__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société ITM logistique alimentaire international, (ITM LAI

conclusions de l'appelante du 23 novembre 2001, cette circonstance ne justifie ni l'intervention tardive pour la première fois en cause d'appel de la société ni la communication de nouvelles pièces dans un laps

LAO... UJF..., domicilié [...] , 703°/ à M. NR... FCX..., domicilié [...] , 704°/ à M. NZX... WUG..., domicilié [...] , 705°/ à M. B... PWJ..., domicilié [...] , 706°/ à M. BH...

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Madame [V] [J] a été engagée en qualité d'agent de service par la société LASER PROPRETE, à une date non précisée, pour travailler sur le site de l'hôpital [Établissement 1] à [Localité 1].

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Paris, 6 novembre 2015), rendue en la forme des référés, que la société Immobilière 3F (la société I3F) a lancé

En juin 2014, le groupe Kering a lancé un processus de réorganisation générale de la gestion des droits de propriété intellectuelle, au terme duquel il a confié la gestion de ses droits de propriété intellectuelle

La société Pôle cosmétique ayant indiqué à la société Ma Peau chérie que ces essais s'étaient avérés concluants sur cinq flacons, la fabrication du produit a été lancée. 4.

X... le 13 avril 2001, l'arrêt confirmatif retient qu'elles ont été déposées et signifiées quatre jours avant l'ordonnance de clôture du 17 avril 2001 et que ce laps de temps n'a pas permis à son adversaire

que la Société de gestion forestière et foncière, chargée de la gestion du domaine, estimant, lors du renouvellement du bail de chasse, insuffisantes les propositions financières de l'association, a lancé

compagnie, désormais dénommée la société Frans Maas Nord (la société), a déclaré mettre à la consommation pour le compte de la société Mag Trading des pulls, tee-shirts et sweat-shirts originaires du Laos

et B 93-42.072 formés par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit : 1°/ du Collège de Las

X... un appareil à laver du linge, de marque Brandt ; que cet appareil ayant pris feu a endommagé l'immeuble dans lequel il avait été installé ; que la société d'assurances MACIF (la MACIF) qui a indemnisé