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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01510
28 octobre 2025
[E] [T] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention datée du 29 août 2024. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00974
9 février 2016
sanctionne la violation d'un vice de forme ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a refusé d'annuler le placement en détention provisoire en relevant que la mise en liberté ne sanctionne pas le
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01808
8 septembre 2020
Par ordonnance du 11 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a placé M.D... en détention provisoire. Ce dernier a fait appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01027
26 juillet 2023
Par ordonnance du 31 mars 2023, le juge des libertés et de la détention a de nouveau prolongé la détention provisoire de M.
61372571cd5801467741dc98
27 juin 1995
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02185
23 août 2017
Z... revendique le droit pour son client d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'au regard de la gravité des faits et de leur multiplicité une mise en liberté ne peut
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01900
29 septembre 2020
Saisi par ordonnance du juge d'instruction en date du 12 mars 2020, le juge des libertés et de la détention, après débat contradictoire, a ordonné, le 31 mars 2020, la prolongation de la détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01705
1 septembre 2020
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention avait constaté la prolongation d'office de la détention provisoire de M.
écembre 2020, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00469
16 mars 2021
Par ordonnance du 26 novembre 2020, le juge des libertés et de la détention a ordonné une nouvelle prolongation de la détention provisoire de M. R.... 6. Celui-ci a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01288
21 septembre 2022
Le 17 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [C] pour une durée de six mois. 5. Ce dernier a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00770
12 mai 2026
et de la détention prolongeant sa détention provisoire et a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01906
13 octobre 2020
Le 16 mars 2020, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire de l'intéressé. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00867
27 mai 2025
[H] restera provisoirement détenu, alors « que la Chambre de l'instruction qui rejette une demande de mise en liberté après prolongation exceptionnelle de la détention provisoire au-delà de quatre années
évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00980
4 juin 2020
M... des chefs de vols aggravés, le juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de prolongation de la détention provisoire, a, par ordonnance du 31 octobre 2019, ordonné la mise en liberté de
61372580cd5801467741e4e4
26 juillet 1994
fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant placement en détention provisoire de Yann Z... ; "aux motifs que de tels faits sont de ceux qui troublent profondément
6079a7e79ba5988459c4b553
20 février 1979
ne sont pas soupçonnées d'en avoir commis ; que la notification et l'exécution d'un arrêté d'expulsion, étant par nature une opération de police administrative, ne permettent donc pas de priver de liberté
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01545
15 novembre 2022
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01678
25 novembre 2025
[E] [D] a été placé en détention provisoire le 22 novembre 2024. 3. Par ordonnance du 16 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01379
30 septembre 2025
Le 27 novembre, il a été placé en détention provisoire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01320
5 octobre 2021
Par arrêt du 9 juin 2021, la chambre de l'instruction a annulé l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire. En exécution de cette décision, M. [T] a été libéré le 11 juin 2021. 4.
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