[A] de sa demande de majoration de rente, ayant été déclaré guéri sans séquelle au 1er juillet 2013, - donner acte à la société [1] de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée après

la majoration de la rente et les indemnisations complémentaires prévues par l'article L. 452-3 du code susvisé.

salariés, il indiquait quotidiennement à ces derniers les précautions à prendre et assurait ainsi une formation constante à la sécurité ; alors, enfin, que la faute inexcusable entraînant une majoration

1988, Mme Y..., salariée de la société La Proma, qui surveillait une machine servant à la fabrication du pain, s'est blessée après avoir introduit sa main dans la machine en marche pour enlever des restes

principe de la majoration de la rente reste acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant en cas de décès de Monsieur [H] [J] consécutivement à sa maladie professionnelle;lui donner acte qu’elle

de la rente servie à Mme [C] [I] ; - dit qu'en cas d'aggravation de l'état de santé de Mme [C] [I], la majoration de la rente suivra l'évolution du taux d'incapacité qui lui sera reconnu ; - dit que

X... était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, déclaré inopposable à la société Everite, en raison du caractère non contradictoire de la procédure, la reconnaissance

X... était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, déclaré inopposable à la société Everite, en raison du caractère non contradictoire de la procédure, la reconnaissance

Z... est tombé, se blessant au bras droit; qu'il est resté atteint d'une incapacité permanente au taux de 20 %; que, l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 7 mai 1996) a reconnu l'existence d'une

X... était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, déclaré inopposable à la société Everite, en raison du caractère non contradictoire de la procédure, la reconnaissance

inexcusable de son employeur, que le tribunal des affaires de sécurité sociale a dit que la maladie professionnelle dont il était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration

Y..., - retenu à la charge de la société FANUC FA FRANCE la faute inexcusable au titre de l'accident du 4 octobre 2004 , - ordonné la majoration des rentes dues à M.

X... du capital versé au titre de la majoration de rente, cette demande ne correspondant pas à un trop perçu par M.

au montant maximum la rente versée en application de l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale, -dit que la majoration de la rente servie en application de l'article L 452-2 du code de la sécurité

Il convient donc de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'ENIM devra rembourser au FIVA la somme de 183 100 € Sur la majoration de rente et le bénéfice de l'allocation forfaitaire

: - les arriérés de majoration de rente dus jusqu'à la date de la décision à intervenir, au Fiva, dans la limite de la somme de 434,84 euros qu'il a versée jusqu'à cette même date au titre du préjudice

Reprenant l'argumentaire au fond de [V] [M] elle précise que l'indemnité forfaitaire et la majoration de rente d'ayant droit devront être versées par l'organisme entre les mains de [V] [M] La Caisse

la sécurité sociale que la réparation des préjudices allouée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dus à la faute inexcusable de l'employeur, indépendamment de la majoration