greffe le 25 octobre 2019, monsieur [F] [G] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, devenu tribunal judiciaire de Lyon, d’une opposition à la contrainte émise par la Caisse interprofessionnelle

Monsieur X... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 juin 2004.

Pour réparer ce préjudice extrapatrimonial, il n'y a pas lieu, ainsi que sollicité par les requérants, ni de l'établir sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni de se référer

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B... était autoentrepreneur lorsque sa maladie radio-induite a été diagnostiquée, en 2019. Cette pathologie a empêché M.

Portalis DBVI-V-B7I-QQDZ MS/EB Décision déférée du 02 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/469) [R][K] [Y] [Z] C/ CAF HAUTE GARONNE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel (...) " ; Considérant que l'article L.

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la

l'article 717-3, la rémunération du travail effectué au sein des établissements pénitentiaires par les personnes détenues ne peut être inférieure au taux horaire suivant : 45 % du salaire minimum interprofessionnel

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnelle de croissance ; / 2) le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à

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L'intéressée a été placée en congé de maladie 28 novembre 2017 au 4 février 2018, puis à compter du 16 février 2018, sans reprise.

A B la somme de 77 696,52 euros et une rente mensuelle de 696,96 euros à partir du 1er avril 2019, à Mme A B la somme de 5 000 euros et à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Var et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes qui n’ont pas présenté d’observations.

L’article 15 de l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, dit ARRCO, fixe la répartition des contributions à hauteur de 60 % pour l'employeur et 40 % pour les

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, ayant pour mandataire la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, représentée par Me Rognerud, conclut

En ce qui concerne l'évaluation des préjudices indemnisables de Mme D et les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône : 8.

en qualité de directeur commercial ; Qu'il a nommé à partir du 1er mai 1999 en qualité de VRP multicartes sur le secteur de [Localité 5]; Attendu que monsieur [Z] a été en arrêt de travail pour maladie