sollicitées, dans les locaux de la société Subra, en qualité de représentant fiscal en France de la société de droit andorran Cybex, à Enveigt ; " aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête

dans des délais brefs qui auraient réduit les risques de non conservation de la température requise, ni avisé spécifiquement la société Air France que la société Affiliated ne prendrait livraison des marchandises

La SARL Jase Invest exerçait initialement l'activité de marchand de biens. Elle a ensuite élargi son activité et exercé une activité de holding.

Y... a fait valoir au cours de l'enquête que la société PM Dis ne vendait pas de marchandise ; que M.

Je confirme avoir obtenu et accepté sans réserve la livraison des marchandises.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Marchand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Marchand, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de détention de boissons corrompues ; " aux motifs que le prévenu ne conteste pas la validité des analyses réalisées

LES SERVICES DE L'ENTREPRENEUR DE MANUTENTION LA SOCIETE GYLSEN, IL ETAIT SANS INTERET DE CONSTATER QUE LADITE SOCIETE GYLSEN AVAIT RECU LA MARCHANDISE DES MAINS DU TRANSPORTEUR ROUTIER AGISSANT POUR

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mars 2003, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants en état de récidive et contrebande de marchandises

La société Lloyd's fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des dommages causés à la marchandise et, en conséquence, de la condamner in solidum avec la société Mahoney à payer une certaine somme

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite et tromperie sur la qualité et l'origine d'une marchandise

, que ce produit devienne une marchandise non communautaire dans les conditions prévues par l'article 545-3 du code des douanes communautaire, précisément la condition tenant au placement des marchandises

d'y procéder en août 2006, que le salarié n'avait effectué aucune demande d'affiches et que les affiches pouvaient être réalisées par le salarié au moyen d'un simple marqueur ; qu'en affirmant cependant

Françoise, 1° contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 26 novembre 1987qui, dans une procédure suivie contre eux pour trafic de stupéfiant et détention de marchandises

Joël, contre l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 20 décembre 1989, qui les a condamnés, le premier pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les deux autres

-1, L. 213-2, L. 215-9, L. 215-11 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elisabeth X... de Y... coupable de tromperie sur une marchandise