Il (elle) prend en compte les événements, hiérarchise les priorités et gère les aléas. Il (elle) peut réaliser des activités opérationnelles au sein de son unité.

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

Code de la route

-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 ; 9° Le dépassement prévu aux articles R. 414-4, R. 414-6, R. 414-7 et R. 414-16 ; 10° L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu à l'article R. 415-2 ; 10° bis La priorité

Article Annexe

—

Le renseignement La priorité accordée aux ressources humaines se traduira par un renforcement des effectifs, de l'ordre de 700 personnes.

Article 73 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Code général des impôts

La reprise au titre de l'exercice de cession ou de sortie de l'actif est réputée porter en priorité sur la provision pratiquée au titre de l'exercice le plus ancien.

Article D271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77

Code de l'action sociale et des familles

mentionné à l'article L. 821-1-1 du même code et la majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article L. 821-1-2 du même code ; 14° L'allocation compensatrice mentionnée à l'article 95 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des

Article R8292-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

Sont mentionnées sur la carte d'identification professionnelle, en plus des informations indiquées à l'article R. 8292-1 : 1° Pour les salariés des entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article R. 8291-1, les mentions suivantes : a) La raison

Article R211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48

Code de la mutualité

: " entreprise ", " le règlement ou le contrat collectif " là où est mentionné : " contrat ", " les mutuelles et unions mentionnées à l'article L. 211-8 " là où est mentionné : " les entreprises mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 310-2 ", "

Article R1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

à la mention du directeur général de l'agence régionale de santé ; 5° La mention de la commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé se substitue à la mention des commissions de coordination des politiques publiques de santé

Article Annexe I

—

L'Etoile suivi de la mention "vin de paille" 25 Hermitage suivi de la mention "vin de paille" 30 Condrieu 30 Gaillac suivi de la mention "vendanges tardives" 25 Banyuls complété par l'une des mentions "ambré" ou "traditionnel" , complété

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

A la clôture de chaque exercice, le prix de revient des titres est augmenté ou diminué, selon les cas, des écarts de conversion mentionnés à ce même alinéa.

Article Annexe à l'article R583-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 06 > 18

Code de l'environnement

Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 et L. 331-16. Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1. Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3.

Article 1

—

La mention " Marchand de listes " est exclusive des précédentes.

Article R6123-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

L'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle peut être délivrée au titre des mentions suivantes : 1° La mention A comprenant, à l'exception des actes relevant spécifiquement des mentions B, C et D, les actes de radiologie interventionnelle

Article R6123-92-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 24

Code de la santé publique

Pour la prise en charge post-opératoire des patients qu'il traite, le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique thoracique avec mention A2 mentionnée au I de l'article R. 6123-87-1, le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique complexe

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

au 1° du I de l'article L. 136-8 ; -5,30 % pour la contribution mentionnée au 3° du même I ; -2,72 % pour les revenus mentionnés au 1° du II du même article L. 136-8 ; -1,88 % pour les revenus mentionnés au 2° du même II ; -1,27 % pour les revenus mentionnés

Article R161-69-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

Code de la sécurité sociale

-Sont destinataires des données mentionnées à l'article R. 161-69-9, dans le cadre de leur mission et pour la finalité mentionnée au 3° de l'article R. 161-69-8, les agents individuellement désignés et dûment habilités au sein des organismes mentionnés

Article R6123-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

Code de la santé publique

I. - La modalité “ rythmologie interventionnelle ” comprend les mentions suivantes : 1° Mention A, comprenant, chez l'adulte, les actes interventionnels d'électrophysiologie diagnostique et les actes de poses de pace maker mono et double chambre avec

Article D133-13-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 42

Code de la sécurité sociale

Les employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6 communiquent à l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 la déclaration prévue à l'article D. 133-13-2 qui comporte, outre les mentions prévues au même article, les mentions suivantes

Article R6113-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 74

Code de la santé publique

Les études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 peuvent porter sur les champs d'activité suivants : 1° Les activités mentionnées au 1° de l'article R. 162-33 du code de la sécurité sociale ; 2° Les activités mentionnées au 2° de cet

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

Nonobstant les dispositions des paragraphes 3 et 4, les délais de prescription et la priorité applicables, en vertu de la législation ou réglementation d'un territoire, à une créance fiscale en raison de sa nature en tant que telle ne s'appliquent pas

Page 48 · 57 505 résultats

← Précédent Suivant →