sens du 4 de l'article L. 532-2 ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes au sein d'une entreprise d'investissement consacrent un temps suffisant

Article A821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

pour lui permettre de vérifier leur application ; - il collecte des éléments suffisants et appropriés justifiant de leur respect. 7.

Article 5

—

Pour les agents classés dans le groupe 4 identifiés ou suspectés, et pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article 1er et sans préjudice de la réglementation sur les micro-organismes et toxines de la liste prévue à l'article L. 5139-1

Article 221-V/14

—

Effectifs des navires 1 Tous les navires doivent être pourvus d'effectifs suffisants en nombre et en qualité (1). 2 Pour tout navire auquel s'applique le chapitre Ier, l'autorité compétente doit : 1.

Article R541-339

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 10

Code de l'environnement

Les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité, les centres périnataux de proximité ainsi que les services de protection maternelle et infantile ne sont pas soumis à l'interdiction mentionnée au vingtième alinéa du III de l'article L. 541-15

Article L421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

. – L'entreprise de marché est tenue de disposer, au moment de la reconnaissance du marché réglementé et en permanence, des ressources financières suffisantes pour permettre le bon fonctionnement du marché.

Article R2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code général des collectivités territoriales

Si, après la première convocation, le comité ne s'est pas réuni en nombre suffisant, une nouvelle convocation est faite et le comité se réunit quinze jours après la date fixée pour la première réunion, samedis, dimanches et jours fériés non compris.

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

Les entreprises et organismes mentionnés à l'article R. 5124-2 ne peuvent sous-traiter aucune des activités définies au même article et aucune des opérations mentionnées à l'article R. 5124-40, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous : 1°

Article Annexe XXXII

—

Article 5 Le centre doit disposer d'eau potable en quantité suffisante. L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène. Les lavabos et les W.-C. doivent être en nombre suffisant.

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de l'éducation

Ces stages peuvent permettre la découverte d'une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du même code.

Article 30-6

—

Le cas échéant, cette autorisation comporte les éléments mentionnés à l'article 25 de la présente loi.

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48

Code de l'énergie

Lorsque qu'elles estiment relever des dispositions du présent article, les personnes morales mentionnées à l'article R. 234-1 le justifient avec des éléments vérifiables.

Article R336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 41

Code des assurances

Les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 sont tenues de mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne.

Article 3

—

ou l'établissement filiale sur base sous-consolidée suit et supervise en permanence les positions de liquidité de toutes les sociétés de financement du groupe ou du sous-groupe exemptées et veille à ce qu'elles disposent d'un niveau de liquidité suffisant

Article 228-4.23

—

Pour remédier aux cas de panne de la génératrice, ou de toute défaillance conduisant à la disjonction générale, il convient de prévoir la mise en marche et le branchement automatique au tableau principal d'une génératrice de réserve d'une puissance suffisante

Article 228-6.03

—

peut approuver une hauteur moindre. 2 La distance verticale minimale qui sépare la flottaison d'exploitation la plus élevée et le point le plus bas du dessus du pavois, ou le bord du pont de travail si des garde-corps sont installés, doit être suffisante

Article Annexe 3

—

Contenu des audits de certification Présence du COH Présence du manuel de sécurité hyperbare sur le chantier Présence d'un nombre suffisant de travailleurs qualifiés au regard du travail à réaliser, des paramètres environnementaux et des procédures établies

Article R165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 46

Code de la sécurité sociale

Cette évaluation conduit à considérer le service attendu comme suffisant ou insuffisant pour justifier l'inscription au remboursement.

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

Code de la sécurité sociale

Cette évaluation conduit à considérer le service rendu comme suffisant ou insuffisant pour justifier le renouvellement de l'inscription.

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