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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z
6137267acd58014677425e43
12 juin 2001
tout traitement a été interrompu le 13 juin 1994, Bernard B... conservant des séquelles qui ne devraient plus évoluer : douleurs occasionnelles, gêne lors de certaines prises fines, limitation très modérée
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10216
3 mai 2018
volonté avérée de présenter un outil d'aspect quasi-identique ; que la circonstance que la société Sam Outillage avait modifié la couleur de son coupe-boulons à la suite de la mise sur le marché du modèle
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cacece1704f57473fd
6 avril 2023
A ce titre elle soutient que les délais de l'ordonnance de fixation ont bien été respectés étant rappelé que l'obligation faite à l'appelant de notifier la déclaration d'appel à l'avocat que l'intimé a
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643353
22 mai 1974
DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ALPES-MARITIMES EST REJETEE.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007818428
10 janvier 1992
fait qu'il a alloué aux requérants le montant des indemnités qu'ils sollicitaient aurait rendu le litige sans objet ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la fixation
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041082
20 décembre 2011
, par les décisions contestées, de dates de dépôt des déclarations de revenus différentes selon le mode de transmission de la déclaration et selon la zone de résidence n'emporte pour M.
Trib. de Commerce
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
la Martinique Monsieur [D] [U] [Adresse 3] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de la Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes
69f78c0ecdc6046d477a472f
représentant légal en exercice Représentée par Maître Amandine AUTEVILLE-LEGENDRI, avocate au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes
Pôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef693f
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé et siégeant au tribunal de proximité du Raincy, dans un litige les opposant à l'association Equalis ; Vu l'avis de fixation
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
Barreau de Martinique Monsieur [F] [L] [Adresse 3] Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes
Chambre sociale
68f86831d7e432441d85bf26
14 octobre 2025
chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de Carole GOMEZ Greffier ; Vu le décret n 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes
68f86831d7e432441d85bf28
chargée de l'instruction des affaires de la procédure orale de la chambre sociale, assistée de [X] [L] Greffier ; Vu le décret n 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification des modes
68f86831d7e432441d85bf2a
68f86831d7e432441d85bf2e
ésenté parc/S.C
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68f86831d7e432441d85bf36
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