de son contrat de travail constituée par la modification de ses fonctions.

avaient été modifiées et qu'elle serait affectée au nettoyage des chambres, l'employeur indiquant à cet égard que son profil ne convenait pas au poste de réceptionniste en raison de ses origines et de

de la " Grande roue " et la dégradation de son état de santé est établi ; - les seules modifications de l'effet clignotant de la lumière et de la position de la roue n'ont eu aucun effet sur son état

qualification conventionnelle et qu'elle n'avait contesté celle-ci que le 29 janvier 2015 sans lui laisser le temps de lui répondre ; qu'elle ajoutait au surplus que la salariée n'avait subi aucune modification

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Par jugement du 13 Février 2002, le Conseil de Prud'hommes a : - dit que la définition de fonction proposée à Monsieur X... à compter du 1er juillet 2001 ne constitue pas une modification substantielle

[J] contestait la modification de ses fonctions et la perte de responsabilités, ce que l'employeur réfutait par lettre recommandée datée du 06 juillet 2010. Le 21septembre 2010, M.

surcroît, les éléments ainsi produits outre qu'ils présentent le plus souvent une articulation partiale sinon orientée des faits tels que le courriel adressé en copie présenté comme un ultimatum ou une modification

de son contrat, du fait de la modification de ses fonctions de technicien de maintenance à technicien bureau d'études sans son accord ; constater qu'il s'est vu imposer le retrait de son véhicule de

Il s'agit donc bien d'une modification du contrat de travail.

litigieuse réservait au constructeur la faculté d'apporter des modifications mineures en fonction de l'évolution technique sans prévoir que ces modifications s'accompagneraient d'une modification du prix

[F] ; qu'en justifiant cependant les modifications substantielles de l'activité du salarié, non contestées par l'employeur, consistant dans le retrait de ses fonctions de dirigeant unique

Aucun avenant au contrat de travail n'a été établi pour mentionner l'attribution de ces fonctions et la lettre du 6 janvier 1999 s'est contentée d'informer le salarié de la modification de la grille du

tandis que la seconde n'en relève pas ; que le critère de distinction entre ces deux types de modification ne repose pas sur le caractère substantiel ou non de la modification en cause, toute modification

jusqu'au jour de la notification de son licenciement soit le 6 août 2008, que la modification de ses fonctions contractuelles ne pouvait lui être imposée sans son accord.

de mademoiselle X... ont fait l'objet d'une modification à effet du 4 février 2008 ; Que dans cette note, il est précisé notamment que la salariée a dorénavant « une relation fonctionnelle et non

des contrats de travail ; qu'ayant relevé que l'employeur avait informé les services de l'entreprise des nouvelles fonctions de nombreux cadres et notamment celles proposées à M.

est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

à l'employeur de modifier la partie variable de sa rémunération, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'elle occupait les fonctions