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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723c8cd5801467740e11f
10 juillet 2001
10 juillet 2001
d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le second moyen : 1 / que la cassation à intervenir sur le chef de l'arrêt ayant retenu l'existence d'une modification
Source officielleciv1
J E E J Donne défautc/M. Y
61372123cd580146773f145f
13 mars 1990
13 mars 1990
l'assuré ni l'assureur ; qu'il résulte du second que l'acceptation d'une proposition d'assurance, par le silence gardé par l'assureur pendant dix jours, ne concerne que les cas de prolongation ou de modification
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10511
11 mai 2017
11 mai 2017
ALORS QUE le fait, pour le salarié, de continuer à travailler aux conditions modifiées sans protestation ne caractérise pas l'acceptation de la modification du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10304
18 mars 2020
18 mars 2020
En conséquence, la prise d'acte injustifiée s'analyse en une démission et le salarié doit être débouté de toutes ses demandes, AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur la modification du contrat de travail Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00907
16 mai 2013
16 mai 2013
de travail des salariés de telle sorte que l'employeur ne peut le modifier sans l'accord des salariés concernés, qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, la Société MMA a proposé une modification du contrat de
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6137239ccd5801467740c07c
13 mars 2001
13 mars 2001
proposée dans son ensemble, sans que l'une ou l'autre envisage la possibilité et les effets d'une modification du contrat partiellement justifiée seulement ; qu'en soulevant d'office, et sans rouvrir
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613723f3cd5801467741050d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
consécutive à une maladie ou à un accident, inapte à l'emploi qu'il occupait précédemment, doit s'opérer dans un emploi adapté à ses capacités et aussi comparable que possible au précédent, sans modification
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02500
5 décembre 2012
5 décembre 2012
, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 1231-1, L. 2411-5 et L. 2411-21 du code du travail ; 3°/ qu'aucune modification du contrat de travail ou des conditions de travail ne saurait
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613724dccd58014677418fa7
24 janvier 2007
24 janvier 2007
la société Trader.com a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation portant sur la fermeture des agences de Nice, Toulouse, Montpellier et Limoges, accompagné de propositions de modification
Source officielleChambre Sociale
68eb35fac7ecccffcb50bbd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique était indépendante du PSE et ne se rattachait pas à la procédure de licenciement collectif.
Source officielleChambre Sociale
68eb35fac7ecccffcb50bbd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique était indépendante du PSE et ne se rattachait pas à la procédure de licenciement collectif.
Source officielleChambre Sociale
68eb35fac7ecccffcb50bbdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique était indépendante du PSE et ne se rattachait pas à la procédure de licenciement collectif.
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00359
10 février 2016
10 février 2016
pas impliqué, corrélativement, d'affecter un autre salarié exclusivement aux chantiers et si ce passage d'un poste partiellement sédentaire à un poste entièrement itinérant n'aurait pas emporté modification
Source officiellesoc
613724dccd58014677418f86
15 novembre 2006
15 novembre 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'ayant fait ressortir, par motifs propres et adoptés, que la modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02111
23 novembre 2016
23 novembre 2016
du forfait sans modification du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que, toujours subsidiairement, qu'en retenant que le montant du forfait d'indemnisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10018
8 janvier 2020
8 janvier 2020
années, sans protestation ni réserve, n'exclut pas qu'il ait été modifié ; qu'en induisant l'absence de modifications apportées au contrat de travail de M.
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b58
25 février 1997
25 février 1997
X... a déclaré ne contester ni l'erreur qu'il avait commise, ni la mise à pied prononcée contre lui, mais a protesté contre la diminution de son salaire fixe; que la société Olida lui a répondu, par courrier
Source officielleChambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n'est pas non plus justifié d'une rétrogradation constitutive d'une modification du contrat de travail, alors que le travail de saisie sur la plateforme Kairos, qui concernait des dossiers dont elle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10431
18 octobre 2017
18 octobre 2017
X... fait principalement grief aux consorts Y... d'avoir consenti aux clients de la société, pour une durée indéterminée, des remises s'analysant, selon lui, en une modification des contrats qui, aux termes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00842
30 juin 2021
30 juin 2021
[Q], invoquant une modification de son contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale. 5.
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