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1 060 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD005150008

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

    La loi fondamentale n o 1739 du 24 juin 1973 sur l’éducation nationale, publiée au journal officiel le 26 juin 1973, dispose notamment   : «   Deuxième section Principes fondamentaux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD004172314

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

En ce sens, le 1 er   alinéa annonce déjà le principe de l’effet horizontal de ces droits, qui est développé au 3 e   alinéa du même article. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708JUD003602297

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Toutefois, lorsqu'une offre d'emploi satisfaisante se présenta, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000147702

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

    L’annulation de la procédure d’appel d’offres du 23 mai 2000 43.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC001824003

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

    Le 4 août 2002 fut publié au Journal officiel (JO) le règlement sur l’octroi des licences du marché de l’électricité ( Elektrik Piyasası Lisans Yönetmeliği ), adopté en application de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

concernés. (...) », tandis que le II précise que « L’avis mentionné au I est publié sur le site internet de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête. (...). ».

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En dépit de plusieurs demandes de son conseil auprès de l’expert et du juge chargé du contrôle des expertises, Monsieur [D] [N] n’a pas été convoqué en vue d’une seconde expertise comme annoncé, l’expert

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a réceptionné deux offres d’achat de cette marque pour un prix maximal de 15 000 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b97

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] de l'intégralité des feuilles de pointage journalier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un avis de marché publié au Journal officiel de la Polynésie française du 28 septembre 2028, la Polynésie française a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un marché

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

Toutefois, le tribunal écarta les différentes offres de preuve soumises par le requérant, rappelant que pour être retenue, «   la preuve que l’on entend rapporter doit être parfaite et complète et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Un appel d'offre a été émis par la société Bio-xcell Malaisie, maître d'ouvrage pour confier la réalisation de l'unité de production à un tiers.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d098bcafcb3a63e009

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre préalable acceptée le 02 septembre 2016, la SA Franfinance a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d198bcafcb3a63e00d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre préalable acceptée le 12 février 2019, la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, a consenti à Mme [K] [J] épouse [V] un prêt personnel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef73364fc2fb864ebd1d06

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [F] aux dépens de la présente procédure, ceux d'appel distraits au profit de la SELARL Lexavoue Aix-en-Provence, avocats associés aux offres de droit.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8d1cdc6046d473196fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les créanciers sont informés de la modification envisagée par la publication d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

avaient mis malicieusement l' accent sur le nombre de chaînes de télévision pouvant être reçues, se prévalant du chiffre de 999 chaînes pour donner à penser que le matériel était dispensateur d' une offre

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] dans deux journaux ou revues au choix de la société Maldonn nom commercial Sun Institute, ainsi que sur la page d'accueil du site internet de Maldonn nom commercial Sun Institute, condamné solidairement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f731953a33f9365dfb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ou de demi-journées travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises, l'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e7d25bbe450008b2cc88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle ne soumet cependant à la cour aucune offre de preuve en ce qui concerne Mme [Z] et M. [E]. Ses affirmations seront donc écartées. En ce qui concerne M.

Source officielle

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