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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD005150008
23 février 2016
    La loi fondamentale n o 1739 du 24 juin 1973 sur l’éducation nationale, publiée au journal officiel le 26 juin 1973, dispose notamment   : «   Deuxième section Principes fondamentaux
ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD004172314
22 décembre 2020
En ce sens, le 1 er   alinéa annonce déjà le principe de l’effet horizontal de ces droits, qui est développé au 3 e   alinéa du même article. (...)
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708JUD003602297
8 juillet 2003
Toutefois, lorsqu'une offre d'emploi satisfaisante se présenta, M.
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000147702
3 juin 2008
    L’annulation de la procédure d’appel d’offres du 23 mai 2000 43.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC001824003
29 mars 2011
    Le 4 août 2002 fut publié au Journal officiel (JO) le règlement sur l’octroi des licences du marché de l’électricité ( Elektrik Piyasası Lisans Yönetmeliği ), adopté en application de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
concernés. (...) », tandis que le II précise que « L’avis mentionné au I est publié sur le site internet de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête. (...). ».
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5aa11
2 octobre 2025
En dépit de plusieurs demandes de son conseil auprès de l’expert et du juge chargé du contrôle des expertises, Monsieur [D] [N] n’a pas été convoqué en vue d’une seconde expertise comme annoncé, l’expert
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a réceptionné deux offres d’achat de cette marque pour un prix maximal de 15 000 €.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b97
22 janvier 2025
[R] de l'intégralité des feuilles de pointage journalier.
1ère Chambre
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
Par un avis de marché publié au Journal officiel de la Polynésie française du 28 septembre 2028, la Polynésie française a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un marché
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910
23 avril 2015
Toutefois, le tribunal écarta les différentes offres de preuve soumises par le requérant, rappelant que pour être retenue, «   la preuve que l’on entend rapporter doit être parfaite et complète et
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
Un appel d'offre a été émis par la société Bio-xcell Malaisie, maître d'ouvrage pour confier la réalisation de l'unité de production à un tiers.
Chambre de la Proximité
680b18d098bcafcb3a63e009
24 avril 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre préalable acceptée le 02 septembre 2016, la SA Franfinance a consenti à M.
680b18d198bcafcb3a63e00d
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre préalable acceptée le 12 février 2019, la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, a consenti à Mme [K] [J] épouse [V] un prêt personnel
Chambre 3-4
67ef73364fc2fb864ebd1d06
3 avril 2025
[E] [F] aux dépens de la présente procédure, ceux d'appel distraits au profit de la SELARL Lexavoue Aix-en-Provence, avocats associés aux offres de droit.
Chambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
27 mai 2026
Les créanciers sont informés de la modification envisagée par la publication d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
avaient mis malicieusement l' accent sur le nombre de chaînes de télévision pouvant être reçues, se prévalant du chiffre de 999 chaînes pour donner à penser que le matériel était dispensateur d' une offre
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
[C] dans deux journaux ou revues au choix de la société Maldonn nom commercial Sun Institute, ainsi que sur la page d'accueil du site internet de Maldonn nom commercial Sun Institute, condamné solidairement
Chambre 4 A
6864c1f731953a33f9365dfb
1 juillet 2025
ou de demi-journées travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises, l'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées
2ème Chambre
65a0e7d25bbe450008b2cc88
11 janvier 2024
Elle ne soumet cependant à la cour aucune offre de preuve en ce qui concerne Mme [Z] et M. [E]. Ses affirmations seront donc écartées. En ce qui concerne M.
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