Codes de loi français

LEGIARTI000036942914

Règle relative au traitement des alertes L'opérateur d'importance vitale met en place un service de permanence lui permettant de prendre connaissance, à tout moment et sans délai, d'informations transmises par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

LEGIARTI000036077582

Pullulation des nuisibles et insectes Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des nuisibles et des insectes autres que les coléoptères, diptères et orthoptères élevés dans l'installation, ainsi que

Article Annexe I

En toutes circonstances, sa connaissance parfaite des techniques de calcul lui permet d'opérer en permanence les contrôles de vraisemblance indispensables à la fiabilité des résultats, en se référant à des ordres de grandeur adaptés à chaque situation

Article 221-II-1/45

directement un local dangereux quelconque. 4.2 Lorsqu'on utilise un réseau de distribution primaire ou secondaire sans mise à la masse pour le courant force, le chauffage ou l'éclairage, il convient de prévoir un dispositif qui puisse mesurer en permanence

Article Annexe

Tous les porcs doivent pouvoir accéder en permanence à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, la sciure de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un

Article 223 a-II-1/28

Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant, dans toutes les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quelconque étanche à l'eau et de l'assécher sauf s'il s'agit d'un espace affecté en permanence au transport d'eau

LEGIARTI000036942845

Règle relative au traitement des alertes L'opérateur d'importance vitale met en place un service de permanence lui permettant de prendre connaissance, à tout moment et sans délai, d'informations transmises par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article 3

L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

de la bande de fréquences dans les domaines suivants : 1° La nature et les caractéristiques techniques des équipements, réseaux, technologies et services qui peuvent utiliser la fréquence ou la bande de fréquences ainsi que leurs conditions de permanence

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

• décrire les modalités d'information des stagiaires (fiches type, site internet, journées portes ouvertes, séances d'information, rendez-vous personnels …) ; • disposer d'un secrétariat dédié, de permanences, de référents … • transmettre l'organigramme

Article Annexe I

Règle relative au traitement des alertes L'opérateur d'importance vitale met en place un service de permanence lui permettant de prendre connaissance, à tout moment et sans délai, d'informations transmises par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

Article Annexe

Article 27 Dans le cas particulier où les missions d'aide juridictionnelle sont effectuées dans le cadre de permanences organisées par le barreau et rétribuées selon des bases forfaitaires fixées par convention avec l'ordre, la Carpa peut, à titre de

Article Annexe I

conditions cumulatives suivantes : -le volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; -les limites en longueur, largeur et hauteur de la zone sont matérialisées en permanence

Article Annexe I

Règle relative au traitement des alertes : L'opérateur d'importance vitale met en place un service de permanence lui permettant de prendre connaissance, à tout moment et sans délai, d'informations transmises par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

LEGIARTI000039331435

Évaluation des apprentissages ; - Rechercher en permanence la qualité et la sécurité des soins dans son exercice professionnel ; - Connaître les dispositions législatives et réglementaires en matière de qualité et de sécurité des soins ; - Connaître les

Article Annexe II

Abreuvement a) Tous les animaux doivent disposer en permanence d'eau potable non contaminée. b) Lorsque des systèmes d'abreuvement automatiques sont utilisés, ils sont vérifiés, révisés et nettoyés régulièrement, afin d'éviter les accidents.

Article 226-1.02

machines exploités sans présence permanente de personnel" sont les locaux dans lesquels se trouvent l'appareil propulsif principal et les appareils auxiliaires ainsi que toutes les sources d'énergie électrique principale et qui ne sont pas gardés en permanence

Article Annexe

-La liste des membres est tenue à jour en permanence au siège de l'association ; elle doit être communiquée aux membres de l'association sur leur demande. Art. 7.

Article ANNEXE III

La cohabitation ; f) Evolutions et permanences dans la politique de défense et la politique étrangère. Les interventions extérieures (Liban, Afrique). Une gestion prudente de l'OTAN ? La France dans la guerre froide finissante.