de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWD dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne

de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne

livre des procédures fiscales, peuvent faire obstacle à la communication par l’administration à un contribuable de renseignements concernant un tiers, sans le consentement de celui-ci ou de toute personne

constaté que celle-ci avait déménagé sans laisser d'adresse et qu'il n'avait pu, malgré ses investigations, obtenir cette adresse ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la signification à une personne

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne

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COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la

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SOGESSUR Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

société Cuisine 21 [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante, à qui la signification de la déclaration d'appel, les conclusions et le calendrier de fixation ont été signifiés le 05 octobre 2023 à personne

social auprès duquel Monsieur [G] [S] est affilié sous le numéro [Numéro identifiant 4] [Adresse 15] [Localité 7] non comparante, ni représentée (assignation délivrée par commissaire de justice à personne