demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.

Y... à titre personnel, alors, selon le moyen, qu'en refusant de rechercher si, au regard du libellé des actes de procédure qui mentionnaient le nom des mandataires judiciaires et la qualité dans laquelle

] [Adresse 6] [Localité 10] Non représentée, n'ayant pas constitué avocat Madame [G] [X] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 12] Non représentée, n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

DRIVALIA LEASE FRANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LCL – LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué

personnel et pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], née le [Date naissance 1]/2009 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Linford FISHER, avocat au barreau de PARIS,

Elle souligne que les 21 attestations détaillées qu'elle produit émanent de personnes ayant personnellement rencontré ou connu M.

sans autorisation préalable d'une installation classée entre le 23 mai 2012 et le 2 avril 2015 et pour l'exploitation d'une installation classée malgré suspension administrative du 31 octobre 2012 au

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

PROCEDURE : Par acte introductif d'instance en date du 21 novembre 2025, signifié non à personne par Maître [Z], Commissaire de justice à SARCELLES, la société [M] a assigné la société [P] à comparaître

société en nom collectif au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 912 952 850, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître [W] [M] [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS M.T.CLIM Prise en la personne de son représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

INTERVENANTES SELARL [E] [U], prise en la personne de Me [F] [U] agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]), sise [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Fabien

Xavier X..., la société Art Beach représentée par M. Eric Y..., la société Avéa représentée par M. Avelino D... et la société Stone Beach représentée par M.

SAS HEADWORK [Adresse 3] [Localité 4] non représentée S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

[R] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats poatulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL C. & D.