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23 850 résultats pour « plan d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd5801467742151c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

d'un contrat de construction signé ultérieurement avec un tiers ; que par suite, ce contrat de construction est un contrat sans fourniture de plan, et n'est pas soumis aux articles L. 231-1 et suivants

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033c3a388df6e7647b2947d

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

par un autre architecte, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201682_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

de deux places couvertes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01031

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

judiciaire le 12 novembre 1991, le tribunal a arrêté un plan de continuation le 19 janvier 1993, puis ordonné, le 10 mars 2009, la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire du débiteur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206059_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine () / Le permis de construire, le permis de démolir

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cyprien Leclerc Architectes et associés, depuis placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence (13) du 2 août 2024, suivie d’une clôture pour insuffisance d’

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f80a9

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

X..., architecte assistant au service de la société Bati Service Promotion, a été licencié pour motif économique le 16 septembre 1986 ; Attendu que la société Bati Service Promotion fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009c5

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-17.375 formé par le Groupement permanent des architectes, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300207

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Se plaignant d'une non-conformité des travaux aux plans, la société Photovoltaïque du Périgal a, après expertise, assigné le liquidateur de la société TES, la SMABTP, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300930

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

, la suppression de places de stationnement sous-terrain a été requise par le maître de l'ouvrage en cours de travaux sans qu'aucun grief ne soit alors opposé à l'architecte de conception avec lequel la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301062

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

, que l'architecte n'avait pas été mandaté pour déposer la demande de permis de construire, sans rechercher s'il n'avait pas établi les plans du permis de construire modificatif, les notices d'accessibilités

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b2564abc2618d50e05a4

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Il n'est pas établi par l'appelant, alors que le contrat d'architecte était rompu de son fait depuis décembre de 2006, que la SARL D'ARCHITECTURE ATELIER [C] [U] soit intervenue, en 2007 et 2008, pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Les plans de faisabilité d'un futur service de radiothérapie que ton architecte Monsieur Z...nous a remis ne met pas en évidence d'anomalie qui puisse contrecarrer cette faisabilité » ; il s'infère de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conféré à l’architecte, ce qui nécessitait de déposer un permis de construire modificatif et de refaire les plans d’EXE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100156

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023 La société Christophe Arbeit partenariat constructions, anciennement Christophe Arbeit Architecteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101175

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

traitement de l'espace (devenue société d'architecture B...- A..., puis société d'architecture A...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20b3a34ad100085817a6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a conclu au cours de l'année 2010 un contrat d'architecte avec la SARL KARAM ARCHITECTURE en vue de la rénovation de ce bâtiment.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

retient que la société TERRA ARCHITECTEURS a réglé à son sous-traitant M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417fb4

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Y... et la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 2004), qu'en 1988 -1989, la société

Source officielle

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