Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 576 résultats pour « poursuite individuelle interrompue »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 576 résultats pour « poursuite individuelle interrompue »
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Article ANNEXE 5
RÉCAPITULATION DES SOMMES AFFECTÉES INDIVIDUELLEMENT ET NON PAYÉES Tableau non reproduit
Article 15
Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.
Article R4451-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :
Article R723-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79
La déclaration collective est accompagnée des déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste :
LEGIARTI000050952364
-Liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué : APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL
Article D423-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01
Sont destinataires, sur requête individuelle, de tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article D. 423-1-1, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître :
Article L121-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L7227-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L2123-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L3123-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L4135-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L7125-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article 5
Un syndic ou administrateur judiciaire ne peut être radié de la liste qu'après décision prononcée sur poursuites disciplinaires.
Article 10
tarifs et, le cas échéant, des modulations et accords de qualité de service ont été notifiés pour homologation avant la date de nomination des membres de l'Autorité de régulation des transports issue du présent décret, leur procédure d'homologation se poursuit
Article 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 78
Les procureurs-syndics de district feront, dans les mêmes cas, les mêmes poursuites et réquisitions dans toute l'étendue de leur district, et les procureurs-syndics de département dans toute l'étendue de leur département.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26
En application de l'art. 446 du Code rural, les fonctionnaires des eaux et forêts énumérés ci-après sont qualifiés pour exercer conjointement avec les officiers du ministère public les poursuites et actions en réparation des infractions commises en matière
Article CI 20
. - La présence constatée dans l'établissement d'un film ou d'une partie de film non de sécurité entraîne la fermeture immédiate de l'établissement sans préjudice de poursuites judiciaires.
Article 5
Après déduction des frais de poursuites éventuellement engagés et des frais de recouvrement revenant au Trésor, ces derniers étant réduits à due concurrence en cas de recouvrement partiel, les sommes encaissées sont versées à l'organisme débiteur des
Article 24
L'amnistie est applicable aux frais de poursuite et d'instance avancés par l'Etat.
Article 54
En cas de poursuites devant un tribunal répressif, le conseil de discipline peut décider qu’il y a lieu de surseoir à émettre son avis jusqu’à la décision de cette juridiction.
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