. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

octobre 2015 son inscription sur la liste électorale de la commune de Larmor-Plage et que le tribunal d'instance de Lorient a fait droit à cette demande par jugement du 27 octobre 2015, qui n'a pas fait l'objet

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

a déclaré sa saisine sans objet.

sexuelle aggravée, a déclaré sans objet son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

condamné pour les faits précités, notamment, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a été rejeté ; Que, dès lors, la condamnation de l'intéressé étant devenue définitive, le présent pourvoi

, LA COUR D'APPEL DE PARIS S'EST PRONONCEE AU FOND SUR LES APPELS ET A CONFIRME EN LEURS PRINCIPES LES JUGEMENTS ENTREPRIS TOUT EN REDUISANT LE MONTANT DES CONDAMNATIONS ; QU'AINSI LES PRESENTS POURVOIS

Nîmes, en date du 13 octobre 1992, qui, pour les faits précités, l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention, a été rejeté ; Que, dès lors, le présent pourvoi

condamné pour les frais précités, notamment, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a été rejeté ; Que, dès lors, la condamnation de l'intéressé étant devenue définitive, le présent pourvoi

condamné pour les faits précités, notamment, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a été rejeté ; Que, dès lors, la condamnation de l'intéressé étant devenue définitive, le présent pourvoi

condamné pour les fais précités, notamment, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a été rejeté ; Que, dès lors, la condamnation de l'intéressé étant devenue définitive, le présent pourvoi

l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 20 juin 1995 qui l'a condamné pour les faits précités à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a été rejeté; Que, dès lors, le présent pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[V] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 18 septembre 2024, qui, pour extorsion et agression sexuelle, aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont

faits de la présente procédure, le demandeur a été condamné le 22 juillet 1997 par le tribunal correctionnel de Montauban à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; Que, dès lors, son pourvoi

détention provisoire de Michel X..., ordonnée le 19 juillet 1996 et prolongée le 17 juillet 1997, a pris fin par sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, le 10 octobre 1997 ; D'où il suit que le pourvoi

606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que Marielle X... est en liberté sous contrôle judiciaire depuis le 5 décembre 1996 ; D'où il suit que le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel