novembre 2011 puis en liquidation le 12 septembre 2012, une somme de 143 389,96 € diminuée de l'intégralité des versements en capital et intérêts effectués par la société [G]-[J] depuis le début du prêt

et une remorque au nombre desquels le véhicule Renault Scénic immatriculé [Immatriculation 1] concerné par le litige ; qu'il n'est pas discuté que ledit véhicule a été accidenté alors qu'il était conduit

'; - ordonner la restitution par Mme [A] du prix de vente à hauteur de 4 000 euros'; - ordonner la remise du véhicule à cette dernière'; - les autoriser à procéder à la destruction du véhicule dans

Les requérants soutiennent que le projet ne comprend pas de stationnements pour les véhicules non motorisés.

Lorsque mon collègue était en congés ou en maladie, je le remplaçais sur son secteur et je m'occupais donc de M. [T] en remplacement.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 2010), que la société BNP Paribas lease group (le crédit-bailleur) a conclu avec Mme X... un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule

* Le Contrat d'adhésion au réseau « Culture Vélo » conclu avec DOSSARD 51 Le candidat exclut expressément de la reprise le contrat de crédit-bail conclu avec la société CGI FINANCE portant sur un véhicule

[O] [V] lui avait confié un tracteur New Holland afin d'effectuer d’importants travaux au niveau du moteur et du système hydraulique, ainsi que le remplacement de la cabine, qu’il lui avait versé un acompte

d'un véhicule automobile.

rendue par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 17 mai 2025, madame [T] [Y] a acquis auprès de la société ARTHUR AUTOMOBILE, pour un prix de 6.241,76 euros, un véhicule

Monsieur A... a donc parcouru avec ce véhicule 35.333 kilomètres en deux ans et demi.

Le jugement déféré est confirmé de ce chef. 4/ Sur le véhicule Audi A1: Devant le premier juge, les parties sollicitaient toutes deux l'attribution à Monsieur [O] du véhicule Audi A1 immatriculé

Le contrat a été conclu pour une durée de 48 mois moyennant un premier loyer de 4000 euros et 47 loyers mensuels hors assurance de 539,28 euros, comprenant une redevance d'entretien et de véhicule de remplacement

par le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple

par le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple

de Maurice A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles sont blanches avec des lettres noires, sont lisibles et sont fixées de manière inamovible sur le véhicule

de Louis A... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles sont blanches avec des lettres noires, sont lisibles et sont fixées de manière inamovible sur le véhicule

de Christian Z... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles sont blanches avec des lettres noires, sont lisibles et sont fixées de manière inamovible sur le véhicule

de Régis Z... portent le numéro minéralogique figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles sont blanches avec des lettres noires, sont lisibles et sont fixées de manière inamovible sur le véhicule

contradictoire et n'est pas de nature à entraîner la nullité de l'ordonnance du juge de la mise en état ; que le fait que Monsieur [A] n'ait pas, le cas échéant, après que cette ordonnance a été rendue, prêté