X... a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé le 13 novembre 1972, et qu'il a été licencié le 31 août 1989, pour incapacité professionnelle, son employeur ayant remplacé la presse à mouler sur laquelle

système déjà mis en place et son adaptation, ont ainsi caractérisé l'indivisibilité entre le contrat signé le 23 décembre 1991 et le contrat accessoire de maintenance, ainsi que la défaillance des prestations

le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la société Sateba n'a passé commande que de matériel

Madame [J] [B] épouse [I] bénéficie de longue date de prestations d’aide à domicile assurées par l’association APF.

multirisques professionnelle souscrit par la société MCS Allonneau auprès de la MAAF stipule en son 1 : "Nous vous garantissons lors d'un sinistre les conséquences pécuniaires (dommages corporels, matériels

preuve d'un risque lié aux poussières d'amiante ne peut être rapportée par la seule constatation globale que l'entreprise concernée exerce une activité de production d'éléments fabriqués à partir de matériaux

ait "pré-révélé" la succession du cousin de la plaignante ou que le service offert ne puisse l'être qu'à une personne déterminée; de même l'activité du généalogiste ne peut être assimilée à une prestation

même concouru à la réalisation de l'accident; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que le prévenu Jacques Y... a justifié l'absence de toute vérification par son entreprise par le bon état du matériel

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2019), le 13 avril 2010, en vertu d'un contrat-cadre ayant pour objet le transport de colis lourds et la fourniture de prestations d'ingénierie

X... et à son assureur, la compagnie Assurances mutuelles des fonctionnaires, la réparation de son préjudice matériel, que l'UAP, assureur de la société, exposant avoir indemnisé M.

La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre

Bâtiments qui lui servait de prête-nom dans l'attente de créer une nouvelle entreprise qu'il aurait mise au nom de sa fille ; que l'élément matériel du délit d'avoir eu recours aux services d'une personne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2020), par contrat du 15 juillet 2008, la société Devea (la société), ayant une activité de grossiste de matériel informatique, a confié à une entreprise à créer

avoir relevé que la société Drouin, commissionnaire de transport, qui avait été chargée par la société Berner d'organiser le transport a fait appel à la société Bourgeois, voiturier, pour l'exécution matérielle

Le 13 avril 2021, la société ACTIFS IMMOBILIER a régularisé avec la société VIRTUAL TOUCH un « contrat de prestations de services et matériel à usage professionnel »; un chèque d'acompte de 3.000 euros

préparatoire au sein de l'école primaire Georges Claire de Prats-De-Mollo-La-Preste.

Ainsi, l'annulation du contrat de prêt en conséquence de celle du contrat de vente qu'il finançait emporte, pour l'emprunteur, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, peu important que

SOCREA LOCATION 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MATÉRIAUX