X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la Société des grands travaux du Nord, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 3 / de M.

soit après la notification du licenciement, étaient effectivement disponibles entre le moment où l'employeur a envisagé le licenciement et celui où il l'a prononcé, la cour d'appel a privé

moindre", la cour d'appel, n'a pas pris en compte la qualification réelle revendiquée par le salarié et a violé l'annexe I de la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention

professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général, pris

Par lettre du 22 janvier 2002, l'employeur lui a notifié sa qualification, à compter du 1er janvier 2002, d'ingénieur concepteur, position 2.2.

." ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

dénommée des chefs de vol, violation de domicile et détournement de gage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

baisse d'activité du seul Laboratoire Benoiton-Gouraud-Pasquier sans cependant constater que la situation économique de l'entreprise dans son ensemble permettait le maintien du poste de Mme X..., a privé

X... du fait de son âge, sans rechercher quelle était l'incidence de l'accident sur les aptitudes et la qualification professionnelle de M.

La Caisse était représentée par son agent audiencier qui indique se questionner sur une éventuelle qualification des faits en maladie professionnelle et déclare s’en remettre à justice quant à la qualification