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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556e
26 juin 2012
. ************** Mme [U] [H] a été embauchée en qualité de régleur à compter du 1er avril 1998 en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société SAS Und qui exerce une
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898af
14 novembre 2007
Monsieur Jean-Pierre B..., initialement embauché le 29 juin 1998 par la Société ASEPRO SEGURIDAD dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de chef de poste de sécurité, au coefficient
6253cc19bd3db21cbdd8f1ec
27 février 2012
sur les embauches et sur les mutations métropole/ Antilles, dans des emplois de même niveau soit en Guadeloupe soit en Martinique.
CHAMBRE SOCIALE B
625bae5244cde4277d1bd533
15 avril 2022
priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caab3c369c7f749970ab
27 octobre 2022
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
[D] de 50 % (janvier 2017) et embauché Mme [K] à temps complet (février 2017). L'augmentation du temps de travail de M.
627b55c876c5d9057df80149
[U] de 50 % (janvier 2017) et embauché Mme [R] à temps complet (févier 2017). L'augmentation du temps de travail de M.
6253c9c5bd3db21cbdd892fd
4 octobre 2007
. ************* Monsieur X... a été embauché par contrat à durée indéterminée en janvier 2003 par la société LAURENCIN TRAITEUR en qualité de responsable maintenance agent de maîtrise.
6253cbcfbd3db21cbdd8e58b
31 août 2011
Z..., initialement embauché en qualité de dessinateur de circuits intégrés par CDD en mai 2003, réembauché par CDD de mai à novembre 2007, a été finalement embauché par CDI en mars 2008 en qualité d'ingénieur
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01898
29 septembre 2009
qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Aérolyon, le 22 novembre 2001, le tribunal de commerce a arrêté le 23 avril 2002 un plan de cession au profit
18e Chambre
6032784cdfb500ac59df38f0
26 janvier 2018
sont couvertes par la garantie des AGS et que le jugement est opposable au Cgea [Localité 1], - d'ordonner à la Scp Br Associés, en qualité de liquidateur judiciaire, de payer ces créances par priorité
Pôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c790
23 janvier 2014
Elle n'a, en effet, procédé à aucune embauche au cours des 10 derniers mois de l'année 2009 et les embauches réalisées peu de temps après le licenciement ne correspondent pas au profil de Mme [M] (recrutement
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e86c
10 avril 2025
d'embauche, Avec intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du jugement
6253ca9cbd3db21cbdd8b893
30 octobre 2007
licenciement, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct et à titre d'indemnité pour non respect de la priorité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11108
6 novembre 2019
Y... produit des tickets de péage établissant qu'il a quitté tardivement les villes de Tulle ou Limoges En conséquence ce grief relatif au management n'est pas établi *Sur l'embauche Concernant l'embauche
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030686
6 juillet 2022
Le 26 septembre 2017 Mme [L] a sollicité le bénéfice de la priorité de réembauche.
Chambre 4-1
5fe1d56ee6c8c66e59c58d41
11 décembre 2020
. *** Madame [R] [J] a été embauchée en qualité de chargée d'accueil commercial le 20 juillet 2010 par la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
6253ccd7bd3db21cbdd9172d
4 juin 2014
Par ailleurs, nous vous informons que si vous en manifestez le désir, vous avez droit à une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la rupture de votre contrat (fin du préavis exécuté ou non
Référés
66878cef05d6f7f678d492a4
4 juillet 2024
forfait en jours, somme qui viendra par compensation en déduction des sommes dues par la SASU SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE à [R] [I] épouse [Y] ; - RAPPELLE que les condamnations prononcées au profit
6253c87ebd3db21cbdd856cf
10 octobre 2001
Monsieur X... a été embauché en qualité de manutentionnaire à compter du 26 février 1985 par la SARL MANUTENTION JOULIE à laquelle a succédé la SARL SERVICES RAPIDES JOULIE qui, d'un commun accord avec
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