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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556e

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

. ************** Mme [U] [H] a été embauchée en qualité de régleur à compter du 1er avril 1998 en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société SAS Und qui exerce une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898af

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Monsieur Jean-Pierre B..., initialement embauché le 29 juin 1998 par la Société ASEPRO SEGURIDAD dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de chef de poste de sécurité, au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ec

Appel

27 février 2012

27 février 2012

sur les embauches et sur les mutations métropole/ Antilles, dans des emplois de même niveau soit en Guadeloupe soit en Martinique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5244cde4277d1bd533

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caab3c369c7f749970ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80147

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[D] de 50 % (janvier 2017) et embauché Mme [K] à temps complet (février 2017). L'augmentation du temps de travail de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80149

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[U] de 50 % (janvier 2017) et embauché Mme [R] à temps complet (févier 2017). L'augmentation du temps de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd892fd

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

. ************* Monsieur X... a été embauché par contrat à durée indéterminée en janvier 2003 par la société LAURENCIN TRAITEUR en qualité de responsable maintenance agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58b

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Z..., initialement embauché en qualité de dessinateur de circuits intégrés par CDD en mai 2003, réembauché par CDD de mai à novembre 2007, a été finalement embauché par CDI en mars 2008 en qualité d'ingénieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01898

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Aérolyon, le 22 novembre 2001, le tribunal de commerce a arrêté le 23 avril 2002 un plan de cession au profit

Source officielle
CA

18e Chambre

6032784cdfb500ac59df38f0

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

sont couvertes par la garantie des AGS et que le jugement est opposable au Cgea [Localité 1], - d'ordonner à la Scp Br Associés, en qualité de liquidateur judiciaire, de payer ces créances par priorité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c790

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Elle n'a, en effet, procédé à aucune embauche au cours des 10 derniers mois de l'année 2009 et les embauches réalisées peu de temps après le licenciement ne correspondent pas au profil de Mme [M] (recrutement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'embauche, Avec intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b893

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

licenciement, à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct et à titre d'indemnité pour non respect de la priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11108

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Y... produit des tickets de péage établissant qu'il a quitté tardivement les villes de Tulle ou Limoges En conséquence ce grief relatif au management n'est pas établi *Sur l'embauche Concernant l'embauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030686

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 26 septembre 2017 Mme [L] a sollicité le bénéfice de la priorité de réembauche.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fe1d56ee6c8c66e59c58d41

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

. *** Madame [R] [J] a été embauchée en qualité de chargée d'accueil commercial le 20 juillet 2010 par la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Par ailleurs, nous vous informons que si vous en manifestez le désir, vous avez droit à une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la rupture de votre contrat (fin du préavis exécuté ou non

Source officielle
CA

Référés

66878cef05d6f7f678d492a4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

forfait en jours, somme qui viendra par compensation en déduction des sommes dues par la SASU SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE à [R] [I] épouse [Y] ; - RAPPELLE que les condamnations prononcées au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cf

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Monsieur X... a été embauché en qualité de manutentionnaire à compter du 26 février 1985 par la SARL MANUTENTION JOULIE à laquelle a succédé la SARL SERVICES RAPIDES JOULIE qui, d'un commun accord avec

Source officielle

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