Elle soutient, d'une part, que, par l'effet de la cession de créance, la banque ne justifie ni d'un intérêt, ni d'une qualité pour former un pourvoi en cassation contre une décision qui concerne une créance

aux entreprises des travaux publics (CIFE TP) en qualité d'assistante de formation, Mme [M] a été licenciée pour motif économique le 21 juillet 2011 ; Attendu que le CIFE TP fait grief à l&apos

droit ou non à la requête en interprétation et qu'en conséquence en l'espèce le délai de 10 jours a débuté à compter du prononcé de la décision interprétative à l'égard du cessionnaire, Me [J] ès-qualités

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [B] a été engagée par l'[3], pour une durée indéterminée à compter du 15 septembre 2003, en qualité de formatrice en esthétique, à temps partiel.

pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 1er avril 1992 par l'association Jacques Y... en qualité

Quant aux formations aux certifications Adobe InDesign, Adobe Photoshop et Autodesk AutoCAD : 10.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joints les pourvois n° 15-14.475 et 15-17.190 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 15-17.190 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

du pourvoi n° U 09-69. 352 du 26 août 2009, relevée d'office après avis donné aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation

terrasses ne contribuent pas à l'insertion dans le quartier et qui porte atteinte à la qualité architecturale de la construction existante ; - les arbres abattus n'ont pas été mentionnés dans le dossier

X... de ce qu'il se désiste du pourvoi incident qu'il a formé sur le pourvoi n° S 02-44.712 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association Centre et foyer Vivre a appliqué en dehors de la convention

[Y] [J], en qualité de représentant des créanciers de la société Groupe conseil assurances formation, 3°/ à la société Groupe conseil assurances formation (GCAF), société à responsabilité limitée, dont

de formation inadapté.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PARTIES Madame [L] [D] a été engagée par l'association SUP'BIOTECH par quatre contrats de travail à durée déterminée, en date des 12 janvier et 10 octobre 2005, 19 septembre 2006, 27 août 2007, en qualité

[S] [K] a été engagé par la société Strategy to join à compter du 28 novembre 2011, en qualité de consultant formateur, niveau E2, coefficient 270.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2019), Mme C... a été engagée par contrat unique d'insertion, le 15 mars 2012, par l'association Facilform (l'association), en qualité de conseillère de formation

X..., ès qualités, a formé un recours contre la décision du bâtonnier ayant, le 11 juillet 2003, fixé le montant des honoraires ; qu'ayant constaté que Mme Z..., ès qualités, avait versé, les 30 mars,

[L] [Q] a été engagé par la société SARL Groupe [1] selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter du 5 septembre 2017 en qualité de consultant formateur dans le domaine de l'usinage

[F], engagé en qualité de collaborateur en formation à compter du 11 septembre 2000 par la société BNP Paribas (la société), a ensuite occupé des fonctions de directeur d'entité jusqu'au 1er novembre 2018

de l'industrie de la Vendée prise en qualité d'organisme de formation et la société Yona Roche, une convention portant sur les conditions particulières de la préparation opérationnelle à l'emploi dont