dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération

doit restituer, à compter du jour du décès du donateur, l'équivalent des fruits perçus de la portion des biens donnés sur laquelle porte la réduction ; qu'il ne saurait se prévaloir d'un droit à rémunération

versées à ces derniers dans la limite des plafonds réglementaires et que sont considérées comme rémunérations toutes les sommes, notamment les avantages en nature, versées aux salariés en contrepartie

sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen, que l'employeur faisait valoir que le salarié avait été embauché sur la base d'une rémunération

le préavis de départ à la retraite ; que pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte, outre les appointements de base, les majorations relatives à la durée du travail, les avantages

prévoyant que le traitement mensuel fixe égal au SMIC en vigueur, majoré du dixième au titre des congés payés qui leur étaient versés, aurait la nature d'avances à imputer, le mois suivant, sur la rémunération

statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, le salaire servant de base de calcul des indemnités journalières et des rentes versées en application de la législation professionnelle s'entend des rémunérations

X... avait accepté le principe d'une modification du mode de calcul de sa rémunération et consenti pendant un certain temps au maintien du salaire moyen de l'année précédente, la cour d'appel, en décidant

et résolutions votées par les divers organes de direction et de contrôle de la société, dont il résultait que, dès le 10 décembre 1979, le conseil de surveillance avait approuvé le paiement d'une rémunération

par ailleurs, il garantit à chacun l'égalité d'accès à l'enseignement de son choix ; que, pour assurer l'effectivité de ces impératifs de valeur constitutionnelle, l'Etat assure la charge de la rémunération

X... ne pouvaient avoir aucune incidence sur la rémunération globale qu'il recevait, la cour d'appel a violé l'article 3 du règlement intérieur ; 2 / que l'article 3 du règlement intérieur du régime

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que la rémunération

par les époux Z..., la salariée avait été payée chaque mois, quelle que soit la durée effective de son travail, sur la base de 147 heures, et que l'employeur a modifié unilatéralement ce mode de rémunération

de travail ou d'être justifiée par un changement de qualification ou de responsabilité dûment explicité par l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate que cette augmentation de rémunération

de démontrer que son contrat de travail était devenu fictif ; alors, sur le deuxième moyen, qu'après sa nomination en qualité de gérant, la poursuite d'un emploi effectif faisant l'objet d'une rémunération

l'objectif était atteint (seuil de prime) et proportionnellement jusqu'à l'objectif; que par décision du 21 janvier 1991, concernant tous les représentants, la société a établi un nouveau mode de rémunération

prime de repas constituait une participation de l'employeur aux frais de repas que le salarié ne peut pas, en raison de son service, prendre à son domicile, elle ne pouvait être incluse dans la rémunération

Jungheinrich France en dernier lieu en qualité de chef du service informatique et télécommunications, s'est vu notifier le 2 février 1998 une proposition de modification de ses fonctions et de sa rémunération