Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars et le 12 août 2023, la chambre syndicale des commissionnaires en douane, agents de fret et déménageurs de Polynésie française

demandes en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour retard dans l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail ; que l'union des syndicats

L'association Syndicale des Propriétaires de la Résidence Aute I a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation de cette décision.

expliquant que ce solde antérieur a été repris par le syndic actuel lors de sa désignation ; qu'au soutien de sa demande, le syndicat produit : - un extrait de la matrice cadastrale attestant de la qualité

Par mémoire enregistré le 3 mars 2022, le syndicat mixte des stations des Bauges (SMSB), qui succède au syndicat mixte de Savoie Grand Revard, représenté par Me Mollion, persiste dans ses écritures de

Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat Union nationale des syndicats CFTC, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat Union départementale FO, dont

[E] ; qu'elle ne fournit aucun renseignement sur les autres salariés de la catégorie de M. [E] et ne produit aucun élément l'ayant conduit au choix de licencier M.

par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] Siège social : [Adresse 4] (Maître Frédéric BERGANT de la S.E.L.A.R.L.

Suite à l'annulation de l'assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires, celui-ci n'a pas réassigné et n'a donc pas pu maintenir ses demandes devant le tribunal.

SCI BRIAND C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société GUY SOUTOUL SAS - ATRIUM GESTION Décision déférée à

il est fait référence d'un champ d'attribution déterminé par un arrêté précédent de délégation de signature ; 2) l'ensemble des données informatiques que contient son badge Salto pour son activité syndicale

L'expert pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer

Par note en délibérée autorisée par le juge, reçue le 19 mai 2025, le syndicat des copropriétaires a transmis l’appel de fonds du 1er avril 2025.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME, dont le

Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'Ajaccio, décision attaquée en date du 15 Septembre 2015, enregistrée sous le no 15/00174 SCI LES TERRASSES DU LEVANT C/ Syndicat

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société MAGENTA GESTION, [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE représentée

Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DÉFENDEURS Le Syndicat

Henri Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Jenny Z..., demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires du lotissement de la Chaterie, pris en la personne de son président, M.

LORSQUE LA DETERMINATION DU FORFAIT EST LA CONSEQUENCE D'UNE INEXACTITUDE CONSTATEE DANS LES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS DONT LA PRODUCTION EST EXIGEE PAR LA LOI, LE FORFAIT ARRETE POUR LA PERIODE A LAQUELLE

La communication de ces documents ne peut, dans ce cas, intervenir qu'après occultation des éléments relatifs à la rémunération (CE, 24 avril 2013, Syndicat CFDT Culture, n° 343024).