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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200359_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentés par Me Guinot, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des contributions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110252_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février 2022 et 24 mai 2022, la commune de Congrier, représentée par Me Cessac, conclut : 1°) à titre principal au non-lieu à statuer ; 2°) à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00459_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la totalité de ces dividendes ; il ressort de ses procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire des actionnaires, de sa comptabilité et de ses états financiers, ainsi que de ses déclarations de précompte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e93d5bbe450008b2cd12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
) - une absence de plan informatique, - un management autoritaire, une non adhésion au projet du nouvel actionnaire, des actes d'insubordination.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c562f
9 octobre 2012
9 octobre 2012
par son Directeur Général y domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée de Me Maurice
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9e
11 mai 2010
11 mai 2010
4] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN, en présence de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53335
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- ordonner que le mandataire ad litem accomplira sa mission en toute indépendance des organes de direction et des actionnaires de la SA Etablissements E.
Source officielle8e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f17
25 février 2016
25 février 2016
La société Sitael alors représentée par Monsieur [V] ne s'est pas constitué partie civile dans les instances pénales pour obtenir réparation du préjudice résultant de ces infractions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b6
13 avril 2012
13 avril 2012
APPELANTS : -Madame [A] [M] née [C] demeurant [Adresse 2], - Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER JEVTIC MALLET GIRY ROUICHI du barreau d'ORLEANS Monsieur Tristan Y..., demeurant ...45160 OLIVET représenté par la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00024
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Jacques Y... a été désigné mandataire ad hoc aux fins de représenter la succession de sa mère ; que la cour d'appel de renvoi a déclaré recevables les interventions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
23 mai 2008
du 27. 03. 1997 a été conclu entre EUROWEST HOLDING représenté par F..., NEW ANCHOR TRUSTEES LTD représenté par G..., JALINGO NOMINEES LTD représenté par Niel XA...et qu'il est signé par ces parties ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5718361df277dc5992d
19 avril 2022
19 avril 2022
[R], représenté par son conseil, a confirmé qu'un accord était intervenu relativement au paiement de sa créance et exécuté par l'actionnaire de la société Ambulances de nuit et s'en est rapporté à la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c461
13 novembre 2007
13 novembre 2007
demeurant ......Université 75007 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine Y..., du barreau de PARIS, toque : E177, SELAFA MJA, représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a2109b4cdc6046d4708e58c
3 juin 2026
3 juin 2026
De plus, la qualité d'actionnaire de la société employeur n'est pas incompatible avec celle de salarié.
Source officielle8e Chambre A
61630b6242de3d260b993167
26 janvier 2012
26 janvier 2012
APPELANT Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour , assisté par Me Frédéric ROMETTI, avocat au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Jugement (N° 08/4216) rendu le 01 Juin 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SD/KH APPELANTS Monsieur [K] [WH] de nationalité Ignorée demeurant [Adresse 17] [Localité 11] Représenté
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb7b8393c45759d9c614b6
28 février 2019
28 février 2019
Un comité d'actionnaires, s'est constitué, selon les investisseurs en 2006 à l'instigation de M.
Source officielleChambre 1-1
5fda875ae7f87f13c348d881
25 juin 2019
25 juin 2019
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Chez SEF Société Fiduciaire SA - Galeries Benjamin Constant 1 - 1003 LAUSANNE (SUISSE) représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625c93d64a6b1f51487711
17 septembre 2013
17 septembre 2013
: Jugement du 15 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009001950 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (Cher) [Adresse 2] [Localité 1] Représente
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