répertoire général : 2026F134 Demandeur (s) : Saisine d'office Représentant (s) : Défendeur (s) : L'AMBADA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats

non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Anaïs RICCI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 février

tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

La société L'institut cosmétique de l'île [Etablissement 1] n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société LE COIN DES TRAVAUX SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société BAT INGENIERIE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société OFFICE SOURCING CAR SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

La société KAZ'DA SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 25 Février 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Donatienne Y... du chef de non-représentation

absent Représenté par : M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur