[X] [A], exerçant la profession d'avocat, a conclu une convention de compte professionnel (compte n° [XXXXXXXXXX01]) auprès de la société anonyme Société Générale (ci-après dénommée SA Société Générale

I-1 Une rémunération inférieure à la classification revendiquée par la salariée Faisant droit à la revendication de la salariée, les premiers juges ont retenu que la Convention collective Syntec du

et que le véhicule a systématiquement été revendu après chaque passage en concession.

juge d'instruction rejetant la demande de mainlevée de sa décision plaçant X... sous contrôle judiciaire assortie, suite à un précédent arrêt du 17 décembre 1992, d'une interdiction d'exercer sa profession

Y... ; Il résulte de l'article L. 7111-3 alinéa 1er du code du travail qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession

Aux termes du I de l'article 297 A du même code : " 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui

, des cessions d'actions de sociétés immobilières, en dégageant des plus-values ; que ces constatations impliquaient la réalisation de revenus professionnels supplémentaires au titre de l'année 1984 dont

.; qu'en effet, la situation professionnelle de ce dernier a été instable depuis son licenciement économique par la société Ceacti Bretagne en juillet 1993; qu'il a travaillé pour la Macif jusqu'en

-T... dont il est membre, au visa des articles 1147 et 2224 et suivants du code civil en responsabilité civile professionnelle, en faisant valoir qu'ils ont acquis la parcelle de terrain libre de servitude

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2025, la SELAS Egide, représentée par la société civile professionnelle inter-barreaux (SCPI) Degioanni Pontacq

suivantes " et s'ensuit un tableau précis du nombre de salariés dans chacune des activités et catégories professionnelles concernées tant pour le personnel sédentaire que navigant.

Les consorts [W], [A] et [J] exposent : -que la demande en revendication n'est faite qu'à l'encontre des consorts [J], et ce alors que certaines des parcelles revendiquées ont depuis été vendues aux consorts

Y..., garagiste et gérant de la société à responsabilité limitée ABC Automobiles, lequel l'a, à son tour, revendue à M. X... ; qu'estimant que le véhicule était affecté d'un vice caché, M.

[J], et un professionnel, la société Devaux ; que le tribunal a néanmoins affirmé que l'absence de remise de devis de la part du professionnel n'exonérait pas de l'obligation de paiement dès lors que le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2016), que, le 20 avril 2005, la société civile immobilière MS Investment (la société) a acquis un immeuble comprenant plusieurs appartements, qu'elle a revendu

et se trouvent dans la totale dépendance de la revendication 1 ; que ces revendications ne sont pas davantage porteuses d'activité inventive et doivent être, en conséquence, également annulées (arrêt

[G] a été engagé à compter du 19 juillet 2006 par l'établissement public « Grand port maritime de Marseille », en qualité d'ouvrier professionnel, coefficient 180 ; qu'au cours de l'année 2009, le salarié

PREVUE PAR LE CODE CIVIL ET APPARAIT EQUIVOQUE ET LITIGIEUSE. " ; " ET AUX MOTIFS QUE " L'APPELANTE REPROCHE AUX PREMIERS JUGES D'AVOIR CONFONDU UNE DEMANDE DE RESTITUTION AVEC UNE ACTION EN REVENDICATION