Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 053 résultats pour « secours exceptionnel aux familles en difficulté du fait de grève »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 227-2.11
La pompe de secours peut être électrique ou mue par toute autre source d'énergie indépendante du moteur principal.
Article Annexe 1
Plan de secours Le plan de secours comporte l'indication des risques pour lesquels il est établi. Il est élaboré sur la base de scenarii.
Article 81
Pour financer le maintien des capacités existant au 31 décembre 2004 et la création de 5 800 places supplémentaires d'hébergement des personnes et des familles en difficulté, les crédits ouverts, en valeur 2004, par les lois de finances des années 2005
Article R1424-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Les recettes du service territorial d'incendie et de secours sont constituées notamment par : 1° Les contributions annuelles de la collectivité de Saint-Martin, y compris les contributions liées à l'application du premier alinéa de l'article L. 1424-
Article O 72
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article U 75
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article T 106
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article P 50
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article Q 57
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article X 40
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article N 76
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article R 55
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article 1
Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.
Article L1424-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47
Les services d'incendie et de secours contribuent au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires assuré par leur établissement public national de formation.
Article R821-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
La lettre indique également que la personne poursuivie est tenue de communiquer à la Haute autorité toute nouvelle adresse à laquelle les notifications devront lui être faites et qu'à défaut d'une telle communication, toute notification faite à l'adresse
Article R822-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 14
La lettre indique également que l'intéressé est tenu de communiquer à la Haute autorité toute nouvelle adresse à laquelle les notifications devront lui être faites et qu'à défaut de communication d'une nouvelle adresse, toute notification faite à l'adresse
Article R152-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 32
Tout propriétaire d'un terrain grevé d'une servitude de dépôt peut, à toute époque, exiger du bénéficiaire de cette servitude l'acquisition de ce terrain. Il lui adresse à cet effet, avec demande d'avis de réception, une mise en demeure.
Article 723-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95
-Le fait de procéder à l'étude des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales sans avoir préalablement recueilli son consentement par écrit est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. " Les dispositions de l'alinéa
Article D1424-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55
Ils sont choisis, après un appel à candidatures, parmi les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les autres agents publics du service d'incendie et de secours.
Article 348 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 81
Il est fait exception au premier alinéa du présent article dans les conditions définies au 2 de l'article 45 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 précité.
Page 48 · 29 053 résultats