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52 357 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2011166_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Xavier Lefort, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a513033cf481c39a3b78

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il en déduit que Madame [H], qui n'était pas présente à ladite assemblée, ne pouvait avoir qualité de secrétaire de séance et que ce non-respect d'une formalité substantielle doit être sanctionné par la

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628532c10e2193c578094d

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

conventionnelles, au secrétaire élu du Comité ; le pouvoir disciplinaire ne peut qu'incomber au secrétaire élu du Comité, seul habilité à administrer le travail de la salariée mise à disposition et, en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00412_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

tous ses avantages spécifiques d'ancienneté ainsi cumulés en le reclassant au plus tard à compter du 1er janvier 2019, à l'échelon 10 du grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3cdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE), DE LA SOCIÉTÉ ALTES ACCUEIL, pris en la personne de son représentant légal audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10015

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[G] [Q] ne démontre pas que le secrétaire ou son adjoint ait été averti des déplacements dont il demande le remboursement, étant précisé que le procès-verbal du comité d'entreprise du 30 octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bce48

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la diffamation non publique : Le texte prétendu diffamatoire à l'égard du Comité d'entreprise du magasin [Établissement 1] a été placardé sur le panneau d'affichage du

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c5040e

Cassation

18 mai 1982

18 mai 1982

MEDICO-SOCIALE DIPLOMEE OU SECRETAIRE DE CENTRE SOCIAL, COEFFICIENT 190, EST RECLASSEE AU NIVEAU 6 DE L'EMPLOI CORRESPONDANT PREVU PAR LA NOUVELLE HIERARCHIE, C'EST-A-DIRE CELUI DE SECRETAIRE MEDICO-SOCIALE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307550_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A à la secrétaire du comité social et économique entre le 22 octobre et le 17 novembre 2022. Il ressort des pièces du dossier que sur cette période, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644188

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

JEAN RAVANEL, COMMISSAIRE AU TOURISME A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AU TOURISME ET DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS TOUS ARRETES, ACTES ET DECISIONS, A L'EXCLUSION DES DECRETS..." ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007786497

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

général de commune de 2 000 à 5 000 habitants, compte tenu, le cas échéant, d'un surclassement démographique décidé avant le 26 janvier 1984 ou approuvé après cette date par l'autorité administrative

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84c

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2000), que le comité d'entreprise de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Chambre Section A ARRET DU 27 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05051 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03333_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

pas, à l'instar des secrétaires généraux licenciés, de l'examen national de secrétaire général ; huit secrétaires généraux ont été reconduits dans leurs postes départemental, un est devenu secrétaire

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869481

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

décision rendue par la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du 28 janvier 2005 que celle-ci a statué en séance non publique, à la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404534_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Il fait valoir qu'il reprend à son compte les moyens soulevés par le recteur de l'académie de Rennes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00224

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

pouvoir pour payer au nom de la MUDEL-CAREL, la BRED a commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle envers la MUDELCAREL ; que la BRED, qui ne pouvait que connaître l'activité mutualiste

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f382c

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

est ... (9e), prise en la personne de son secrétaire général demeurant audit siège, 7°) la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie FM/CGT, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007962649

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

médicaux, au grade de secrétaire médicale de classe normale, en tant qu'elle n'a prononcé cette intégration qu'à compter du 1er janvier 1991, et non du 1er janvier 1990 ; 2°) à ce que son intégration

Source officielle

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