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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372315cd58014677405378

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1977 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de la société Ciments Lafarge, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055e3

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

demeurant tous trois quartier Lausa, 06440 Blausasc, 4°/ la société de Fait Negri-Vigon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740579a

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Antonio Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Dreux (Section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405870

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Rachid Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de Mme Aurore X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058e8

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Eve Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a80

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Troyes (Section

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c12

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section Industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d5c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section Industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6190

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dispensaire du pneu, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66ab

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

limitée "GMI" (Guy Y... isolation), dont le siège social est En Belaval Lacougotte Cadoul, Lavaur (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Graulhet (section

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f686a

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Fermode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry (section

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f686b

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

société Cintrel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f695e

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Fermode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry (section

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6985

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Philippe X..., demeurant Le Breuil, Rouvroy-sur-Audry (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6be3

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Daniel Y..., mandataire liquidateur de la SARL "Folies Efficaces", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, (section industrie), au

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c65

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

Hamda X..., demeurant ... à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a3

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Luciano X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Industrie), au profit de la société Entreprise Nicoletti, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad1d

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8d

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feurst, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740aff1

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X..., excerçant sous l'enseigne Demir, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de Mme Aytul Y..., demeurant

Source officielle

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