CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 951 résultats pour « souscripteurs (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

603408e792f92fb85fc6f066

Appel

14 février 2017

14 février 2017

[C] n'était pas dépourvu d'intérêt à la souscrire.

Source officielle

Page 48 sur 4598

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00695_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

un préjudice pour avoir été privé du complément de retraite initialement souscrit et avoir été empêché de souscrire une nouvelle complémentaire " retraite " ; il a subi de ce fait une perte de complément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300381

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

juin 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° T 24-17.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00006

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200486

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

Y... ayant souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Assurement vôtre (le courtier), auprès de la société Generali assurances IARD (l'assureur), en son nom personnel et pour le compte de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100049

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... et Mme Anissa Y..., tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentant légal de leur fils mineur E...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237cc

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200863

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les risques incapacité de travail et invalidité étaient garantis par un contrat souscrit par l'employeur auprès d'un autre assureur. 2.

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425742

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T/91-13.329 formé par la société Entreprise Deromedi, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141ec

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2003), que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863bc

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Elles expliquent que la société GERRESHEIMER ne peut pas s'être engagée à souscrire une assurance chômage au profit de Monsieur X... qui n'a jamais été l'un de ses dirigeants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100500

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418af4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00526

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

[O] n'avait pas encore souscrit ses autres engagements de caution et n'avait dès lors pas dissimulé leur existence à la banque au moment où il avait rempli la fiche, non datée, relative à son patrimoine

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa81d

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Y... (venant aux droits de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01520

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

______ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1520 FS-P+B+I Pourvoi n° S 15-24.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008053606

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

à ces augmentations de capital, sa participation au capital de la société Sogeprim passant de la sorte de 99,5 % à 33,16 % puis à 8,29 % les titres émis ayant été souscrits en totalité par les autres

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils ajoutent que l'action tendant à voir constater le caractère abusif d'une clause et à la faire réputée non écrite n'est pas soumise à la prescription.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027ae

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle des provinces de France (MPF), dont le siège est

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe X

6137252bcd5801467741b8a9

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

ayant affirmé être le seul conducteur habituel du véhicule assuré ; " aux motifs qu'il était constant que la carte grise du véhicule conduit par le prévenu portait le nom de son père Raymond X... en

Source officielle