X..., salarié de la société Saint Louis Sucre (la société), qui avait été victime d'un accident du travail le 29 mars 1996, a présenté le 14 mai 2004 une déclaration de rechute qui a fait l'objet, le 12

La société Sucré Salé, exploitante de l’établissement du même nom, demande au juge des référés d’ordonner la suspension de cet arrêté. 2.

, la teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée, pour les produits contenant moins de 85 % de saccharose ou d'autres sucres calculés en saccharose

"qu'ils n'ont pas contesté avoir procédé à la chaptalisation de l'excédent produit; qu'il ressort en effet de l'examen du carnet d'entrées et d'utilisation d'enrichissants que 120 kilogrammes de sucre

SALES SUCRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mai 2014), que salarié de la société Saint-Louis sucre

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) a déclaré, le 22 septembre 2005, à son employeur l'accident dont il avait été victime, le 25 août 2005 ; que la société a adressé à la caisse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE 19-21 rue de Tournai 59000 LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président

SAINT LOUIS SUCRE C / CPAM DE LA SOMME gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ***************************************

X..., qui venait de subir avec succès les épreuves du concours d'admission pour l'accès au corps d'inspecteur des postes et télécommunication, qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour participer

quelque temps ; que l'enfant a fini par leur avouer que le jeune X..., camarade de jeu et voisin, lui a proposé afin d'intégrer un clan dont il était le chef, de fumer avec lui avant de le forcer à le sucer

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X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) de 1968 à 2002, a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle qui

Vu le mémoire, enregistré le 26 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société anonyme "SUCRERIES L.

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Charles X..., fondé de pouvoir et Y..., leur préposé, sont poursuivis à la requête de l'Administration des impôts pour avoir fait, sous des noms inexacts ou fantaisistes, de nombreuses livraisons de sucre

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Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE SUCRE DE FRANCE, dont le siège est ...

ETANT EN REGLE CONCERNANT L'EXERCICE DE SA PROFESSION DE VENDEUR DE SUCRE SANS QUE L'ARRET Y REPONDE ; "QUE D'AUTRE PART, EN ADMETTANT QUE X...

Elle a décrit l’activité sur l’établissement de Nassandres comme du stockage de sucre, atelier de sucre liquide et atelier de conditionnement.