La suppression du poste ne suppose pas la suppression des tâches. L'obligation de reclassement a été respectée. Les propositions étaient détaillées et personnalisées.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2016), que M. et Mme Y... ont acquis de la société Languedoc terrains une parcelle de terrain à bâtir formant un lot d'une zone

De même, pour être valable, la clause de mobilité géographique doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne pas conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement

privatif, précisant même qu'il pourra être équipé d'installations sportives ; qu'en vertu de la théorie de l'accessoire, le droit de construire y afférent, qui trouve à s'appliquer à la suite de la suppression

[W] indique qu'ils ne peuvent être réduits à une simple suppression de cloisons comme l'affirme l'appelante puisqu'ils concernent 3 zones différentes et portent sur l'ensemble des locaux, que ceux en partie

D'autre part, la légalité de l'arrêté créant la zone d'aménagement concerté est sans incidence sur la légalité de l'arrêté délivrant un permis de construire dans ladite zone. 9.

D'autre part, la légalité de l'arrêté créant la zone d'aménagement concerté est sans incidence sur la légalité de l'arrêté délivrant un permis de construire dans ladite zone. 9.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est classé pour partie en zone agricole et pour partie en zone naturelle en secteur Nh1.

de submersion marine ; / " 2° Autres travaux : / " a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ; / " b) Restauration de zones

En ce qui concerne l'utilisation et l'occupation des sols en zone UR : 14.

de submersion marine, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, en l'état des données scientifiques disponibles, ce risque de submersion en prenant en compte notamment la situation de la zone

d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales en zone Ng.

Le nombre de zones concentriques est de 5.

Le nombre de zones concentriques est de 5.

Le nombre de zones concentriques est de 5.

Le nombre de zones concentriques est de 5.

Le nombre de zones concentriques est de 5.

A cet égard, contrairement à ce que font valoir les requérants, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la suppression de la règle du velum par la procédure de modification simplifiée du