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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01480
24 septembre 2008
24 septembre 2008
l'emploi établi pendant la période d'observation de la société Emballages d'Aquitaine comportait, outre des conventions de préretraite, des contrats de travail à temps partiel et, pour soixante-dix suppressions
Source officiellesoc
61372329cd58014677406369
3 février 1999
3 février 1999
préciser en quoi cette formulation aurait été insuffisante, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la suppression
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f459
22 mars 1978
22 mars 1978
LA NECESSITE D'UNE REORGANISATION DU SERVICE, QUI N'AVAIT PAS ETE INVOQUEE LORS DU LICENCIEMENT, QU'ENFIN, MEME SI LA REORGANISATION DU SERVICE AVAIT ETE LE MOTIF VERITABLE, IL SE SERAIT AGI D'UNE SUPPRESSION
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Que la nécessité de la suppression du poste de ce salarié découle directement de la formulation employée, laquelle fait clairement apparaître que les résultats déficitaires de la trésorerie ne permettent
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91833
24 juin 2014
24 juin 2014
C'est dans ce contexte que la suppression de votre poste de Directrice était envisagée.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed30c
20 juillet 1987
20 juillet 1987
secrétaire par la société Fonderie du Centre, dont son mari devint le président-directeur général, et promue en 1974 directeur administratif, a été informée le 22 décembre 1980 de son licenciement pour suppression
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2094
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cas d'espèce, dans la lettre par laquelle l'employeur propose une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, il est indiqué que la suppression du poste fait suite à un recentrage des activités
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2096
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cas d'espèce, dans la lettre par laquelle l'employeur propose une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, il est indiqué que la suppression du poste fait suite à un recentrage des activités
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec209a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cas d'espèce, dans la lettre par laquelle l'employeur propose une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, il est indiqué que la suppression du poste fait suite à un recentrage des activités
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec209c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au cas d'espèce, dans la lettre par laquelle l'employeur propose une adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, il est indiqué que la suppression du poste fait suite à un recentrage des activités
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b912
11 octobre 2000
11 octobre 2000
demandait à ses membres d'entretenir eux-mêmes leurs lieux de culte afin d'utiliser plus efficacement ses ressources ; que, lors de la réunion du 22 octobre 1993, le comité d'entreprise évoquait la suppression
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837879
29 décembre 1993
29 décembre 1993
administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 1986 du recteur de l'Académie de Bordeaux le désignant pour être muté d'office, à la suite de la suppression
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7163
2 juillet 1992
2 juillet 1992
à l'arrêt d'avoir dit que leurs licenciements reposaient sur une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas pris en compte, en ce qui concerne la restructuration, la suppression
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76da
27 janvier 1993
27 janvier 1993
14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'examinant l'ensemble des éléments de preuve soumis au débat contradictoire, la cour d'appel, sans méconnaître les règles de la preuve, a estimé que ni la suppression
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fcc0
10 juillet 2002
10 juillet 2002
licenciement de Mme X... ne satisfait pas à l'obligation de motivation mise à la charge de l'employeur par l'article L 122-14-2 ; Attendu cependant que la lettre de licenciement qui visait la suppression
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les menaces de suppression de postes, l'arrêt relève que, le recrutement de stagiaires, condition du maintien des formations informatiques, posait difficulté et que la victime affirmait à l'enquêteur
Source officiellesoc
6137233bcd580146774071d3
3 février 1999
3 février 1999
alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'article L. 321-1 du Code du travail, le licenciement économique prononcé pour un motif non inhérent à la personne s'accompagne nécessairement de la suppression
Source officiellesoc
613721bacd580146773f695a
20 mai 1992
20 mai 1992
comme standardiste de l'entreprise ; qu'elle a été en congé de maladie du 3 juillet au 5 octobre 1986 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 19 novembre 1986 "en raison de la suppression
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a94b
28 avril 2000
28 avril 2000
sécurité sociale, ainsi que le paiement de rappels de salaires et de primes ; Attendu que, pour refuser de faire droit à la demande du salarié, la cour d'appel se borne à retenir qu'à la suite de la suppression
Source officiellesoc
61372439cd58014677413b88
30 septembre 2003
30 septembre 2003
X... lui avait été notifié, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; Et alors, selon le second moyen, que la suppression d'un poste, même si elle
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