Chalôns-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 avril 1984 par laquelle le ministre de l'urbanisme et du logement a refusé de faire droit à sa demande tendant à obtenir son inscription au tableau

A SOLLICITE SON INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE STRASBOURG ET QUE LE CONSEIL DE L'ORDRE, IGNORANT SES ANTECEDENTS, A, PAR DECISION DU 3 MARS 1980, ORDONNE SON INSCRIPTION AUDIT

novembre 1991, D'AVOIR ordonné la délivrance à Monsieur Jean-Benoît X... du certificat de spécialisation en droit social et D'AVOIR dit qu'il sera fait mention de ce certificat de spécialisation au tableau

l'application, le cas échéant, soit des règles fixées au présent chapitre, soit de celles qui découlent d'engagements internationaux autres que ceux mentionnés au présent chapitre ; / 3° Inscrit à un tableau

L...n'est pas inscrit à un tableau de l'ordre des médecins, que n'étant pas un professionnel de santé, il n'est pas soumis au secret médical, et ne peut avoir accès à des dossiers couverts par le secret

articles ; Attendu, d'une part, que, selon l'article 20 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, exerce illégalement la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé, celui qui, sans être inscrit au tableau

A que la plainte concernant l'un de ces praticiens, inscrit au tableau de l'ordre de l'Hérault, était transmise au conseil départemental de l'Hérault.

sur la base des durées fixées à l'article 12 ci-dessous, pour chaque avancement d'échelon et dans la limite de quatre ans : () 4° Le temps de pratique professionnelle attestée par une inscription au tableau

pouvoir pratiquer l'art médical en Belgique, tout médecin doit être inscrit au tableau de l'Ordre".

A du tableau de l'ordre des médecins à compter du 1er avril 2024. Par une décision du 25 mars 2025, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

A...la sanction de radiation du tableau de l'ordre des médecins à compter du 1er février 2015.

A la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins.

des médecins de Meurthe-et-Moselle du 20 octobre 2010, maintenant l'inscription au tableau de l'ordre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de radiologie et d'imagerie médicale

B...la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Par une décision n° 12679 du 17 mai 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

B la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins.

le soupçon que le projet architectural n'a pas été signé par un architecte régulièrement inscrit au tableau de l'ordre ou que l'architecte signataire du projet ne l'a pas élaboré, il en informe sans délai

radiation du tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à lui payer une somme de 15 000 F, au titre de l'article 75-I de la

B la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision du 8 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

D la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 mai 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

pris en ses quatre branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 3 février 1999) a rejeté le recours formé par Mme X..., avocate au barreau d'Agen, en annulation d'une délibération du conseil de l'Ordre