de pause et 1h30 de Réduction du Temps de Travail ; que Monsieur Y... démontrait que ses temps de pause étaient constamment interrompus à la demande de la hiérarchie pour reprendre leur travail et sollicitait

Pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que la salariée ait travaillé à temps plein à compter

au-delà du temps de travail fixé par le contrat", "les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 7 décembre 1992 en contrat de travail indéterminée à temps plein et de le condamner à verser

de travail à temps partiel devait être requalifié en contrat de travail à temps plein à compter du mois d'août 2012, compte-tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation rendue en la matière ; que

terrasse du café-restaurant lui appartenant, situé sur une parcelle du domaine public maritime, une construction en dur de 16 m2 environ, en remplacement d'une ancienne structure en bois détruite par la tempête

l'indemnisation à la fédération ; Attendu que pour condamner la fédération à indemniser la SCEA, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que le technicien de la fédération a reconnu que depuis la tempête

INFRACTION COMMISE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, NE PEUT SE FONDER QUE SUR DES OBSERVATIONS PRECISES ET FORMELLES, ETABLISSANT LE NIVEAU ATTEINT PAR LE PLUS HAUT FLOT DE L'ANNEE, COMPTE NON TENU DU CAS DE TEMPETE

Odwolawcza Izba Morska przy Sądzie Wojewódzkim ) de Gdansk disculpa le capitaine et l’équipage du navire, mais retint la responsabilité de l’exploitant du bateau et mis l’accent sur la force de la tempête

les observations de Me Leduc, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que dans sa requête, par les mêmes arguments, en précisant que le panneau d’affichage a été changé à la suite d’une tempête

prestations urgents en raison d’un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ;/- -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ;-en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

A l’audience ; le patient indique aller mieux depuis le début de sa mesure de soins contraints et consent à rester encore hospitalisé le temps de stabiliser son état.

textes ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que les fortes précipitations pluviales survenues les 19 et 20 décembre 1998 ne pouvaient être qualifiées ni de véritables dépressions, ni de tempêtes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite des sinistres occasionnés par le naufrage du pétrolier " Erika " le 12 décembre 1999 et par la tempête survenue les 27 et 28 décembre

SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS a été chargée par le conseil général des Yvelines d'assurer la réparation des dégâts causés à la toiture du collège Ariane à Guyancourt par la tempête

d'avoir apporté aucun élément devant la cour sur ce point et, d'autre part, que le coût du raccordement au réseau électrique n'était pas surévalué eu égard à la prise en compte des conséquences de la tempête

application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes