Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 842 résultats pour « travail reglementation, sante et securite »
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Article 4
de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de
Article Annexe
Il (elle) respecte les procédures de sécurité, de sûreté, de qualité et de protection de la santé au travail. Il (elle) veille à la bonne conservation des biens et des équipements et maintient les zones d'évolution propres et rangées.
Article R1340-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 74
Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise :
Article L533-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39
la délivrance d'une autorisation en application de l'article L. 533-3, si l'autorité administrative vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences significatives du point de vue des risques pour l'environnement et la santé
Article L533-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39
L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative après examen des risques que présente la mise sur le marché pour la santé publique ou pour l'environnement et après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Article 172-7
lorsqu'il existe, fixe : 1° Les activités éligibles au télétravail ; 2° La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail
Article R4523-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41
Les établissements comprenant une installation nucléaire de base qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie, en application de l'article L. 4523-12, répondent aux caractéristiques
Article 7
. - la sous-direction “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires ” ; II. - La sous-direction “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières et activités bancaires ” élabore la réglementation relative aux
Article 3
Les attestations de conformité concernant les installations électriques des établissements faisant l’objet d’une vérification prescrite par une réglementation spécifique doivent, conformément à l’article D. 342-21 du code de l'énergie, être accompagnées
Article Annexe I
Système de santé : 2.1.
Article 217
Elle conduit, suivant les programmes prioritaires nationaux définis par l'article L. 1417-2 du code de la santé publique, la politique de prévention, d'information et d'éducation pour la santé du régime minier, conformément aux principes énoncés par l'article
Article R1412-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 15
Les fonctions de membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont exercées à titre gratuit.
Article R4624-45-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 31
Les informations concernant la santé des travailleurs sont soit conservées au sein des services de prévention et de santé au travail qui les ont recueillies, soit déposées par ces établissements auprès d'un organisme hébergeur dans le respect des dispositions
Article R1321-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07
La composition du dossier de la demande est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article R5141-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73
Une liste de ces médicaments est établie, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament
Article R5232-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01
de la navigation et à la durée du travail et au repos ; 2° Des faits constitutifs de travail illégal mentionnés à l'article L. 8211-1 du code du travail, notamment de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, tel que défini par l'article
Article R443-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 74
activité professionnelle salariée à Saint-Martin est autorisé dans les conditions définies par les dispositions applicables localement. " ; 4° A l'article R. 421-4, les mots : " dans les conditions définies aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail
Article 12
-La formation continue des médecins agréés, prévue à l'article 6, pour le renouvellement de leur agrément, consiste en une actualisation des connaissances médicales et de sécurité routière, en fonction de l'évolution de la réglementation et des connaissances
Article R342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49
Le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 est exercé, sous l'autorité du préfet, par les agents du ministère chargé des transports affectés à ces missions.
Article 8
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnée à l'article 3 comprend le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant
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