Son travail s'étend de la petite réparation (débosselage, changement d'un élément non soudé...) aux réparations plus importantes touchant la superstructure (éléments soudés de carrosserie) ainsi que l'infrastructure (soubassement).

Article Tableau n° 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

et de vente d'oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation de volailles.

Article 104

—

-Le responsable de traitement met à la disposition de la personne concernée les informations suivantes : 1° L'identité et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, celles de son représentant ; 2° Le cas échéant, les coordonnées

Article 7

—

Elle coordonne et met en œuvre la politique relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et sur les franchises.

Article 14

—

Les magistrats et les fonctionnaires détachés dans un emploi de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature sont nommés à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur

Article 11

—

Dans chaque interrégion ou groupe d'interrégions, la commission interrégionale de coordination du diplôme concernéassiste l'enseignant coordonnateur ; elle propose la délivrance du diplôme d'études spécialisées complémentaires au terme du dernier stage

Article R311-0-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Après examen du résident, le médecin coordonnateur ou à défaut, le médecin traitant, réunit, autant que de besoin, l'équipe médico-sociale pour réaliser une évaluation pluridisciplinaire des risques et des bénéfices des mesures envisagées pour assurer

Article R566-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

. – En application du II de l'article L. 566-5, dans chaque bassin ou groupement de bassins, le préfet coordonnateur de bassin sélectionne les territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation, en associant les parties prenantes en

Article R571-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 41

Code de l'environnement

Le plan de gêne sonore est élaboré sous l'autorité du préfet coordonnateur.

Article R3711-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Pour l'exécution de l'injonction de soins, le médecin coordonnateur convoque la personne périodiquement et au moins une fois par trimestre pour réaliser un bilan de sa situation.

Article L171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

L'arrêté du maire détermine les travaux à exécuter. Il est notifié individuellement aux intéressés. Les travaux peuvent commencer trois jours après cette notification. Toutefois, ce délai ne s'applique pas aux travaux d'entretien.

Article Annexe 3

—

taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 millions d'euros : TYPES DE ZONE COLLECTIVITÉS TAUX D'AIDE (**) Grandes entreprises (*) Moyennes entreprises (*) Petites

LEGIARTI000039190883

—

technologies et de transports de fonds Articles R. 613-47 et R. 613-57 du code de la sécurité intérieure Commissions locales de sécurité Articles R. 123-34 et suivants du code de la construction et de l'habitation Commission des taxis et véhicules de petite

Article 3

—

définies à l'annexe XI de l'arrêté du 17 mars 1992 ; -les graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine de qualité alimentaire humaine, sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits

Article 14

—

pêche d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 tonneaux restent valides pour exercer ces prérogatives ; 3° Jusqu'au 1er septembre 2020, tout marin exerçant des prérogatives de capitaine à bord de navires armés à la petite pêche d'une jauge brute égale

Article R214-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 18

Code de l'éducation

Pour l'application du deuxième alinéa du II bis de l'article L. 214-4, sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment

Article Tableau n° 47 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 28

Code rural (nouveau)

de 10 ans) Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

LEGIARTI000029461660

—

Il peut avoir la charge d'un ou de plusieurs collaborateurs, à qui il délègue le plus souvent des travaux de retouche et de fabrication.

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

. – Les activités de services à la personne soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 279 du code précité en application des dispositions du i du même article sont les suivantes : 1° Entretien de la maison et travaux ménagers

Article 2

—

L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de quarante heures d'enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par

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