et sans précaution et en courant alors que les automobiles bénéficiaient du feu vert ; qu'un simple regard vers la droite lui eût permis d'apercevoir l'automobile de M.

E..., piloté par Mlle Isabelle C... qui, venant d'une voie sur la gauche entreprenait de virer à droite dans le chemin où circulait l'automobile ; que la cyclomotoriste ayant été mortellement blessée

X..., victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule appartenant à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS QUE DE NUIT, LA VOITURE AUTOMOBILE DE LAFLEUR, PRETEE PAR CELUI-CI A JEAN-PAUL X...

dans le secteur automobile.

EXPOSE DU LITIGE Le 17 juillet 2023, Mme [U] [Y] a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un autre véhicule.

innocente d'un accident, à " réparer l'entier préjudice subi par les divers ayants droit " de celle-ci du fait de sa disparition et a, en conséquence, mis hors de cause le Fonds de garantie automobile

Benoît alors que, d'une part, l'absence de faute de l'un des conducteurs des véhicules entrés en collision n'étant pas un critère pour limiter ou exclure l'indemnisation des dommages subis par la victime

QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE HEURTA L'AUTOMOBILE DE M. Y... Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOKHANE, QUI AVAIT EMPRUNTE LA VOITURE AUTOMOBILE DE BOUTERAA, A ETE TUE DANS UNE COLLISION ENTRE CE VEHICULE ET DEUX CAMIONS APPARTENANT

. ; que des fonds avaient été utilisés pour le remboursement partiel de certaines victimes qui se faisaient trop pressantes ou menaçantes en constatant que les financements promis ne leur parvenaient pas

Le jugement était déclaré opposable au FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE. Denis E...

A... et la MACIF ne contestent pas le droit à indemnisation de la victime ; qu'au soutien de leur action récursoire, ils font valoir d'une part que le véhicule de la société Transports rapides automobiles

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE DE DAME Z... RENVERSA ET BLESSA LE X...

(Nord), et actuellement sans domicile connu, 3°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ...

.- En ce qui concerne l'indemnisation des dommages subis par Mme Y..., conducteur victime : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, l'automobile de Melle X... heurta,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE VEUVE X..., ASSUREE SOCIALE VICTIME D' UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT ELLE IMPUTAIT LA RESPONSABILITE A DEMOISELLE Y..., A FAIT

frais, et qui est fondé à obtenir leur remboursement sur la part de réparation du préjudice objectif subi par la victime.

dont elle a été victime et la somme de 50 000 euros chacune à Mme D A et à Mme C F en réparation de leur préjudice moral et d'affection ; à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE Z..., CONDUISANT UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A Y..., QUI L'ACCOMPAGNAIT, CIRCULAIT DANS