Il est donné acte aux sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [E] et la Caisse de dépôts et consignations. 2.

irrecevable la mise en cause de la Matmut, assureur du propriétaire du véhicule et déclaré le jugement commun à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute Provence. 5.

Ingénierie concept bâtiment et à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur de la société Ingénierie concept bâtiment. 2.

[K] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 25 février 2020. 2.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10816 F

Il est donné acte à M. et Mme [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Losange. 2.

/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Caisse de crédit mutuel [Localité 9] Napoléon, société coopérative de crédit, dont le

[M] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 mai

Ces demandeurs n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leurs avocats, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

juridiques susceptibles de fonder un pourvoi en cassation, est recevable à développer, après l'expiration de ce délai, tout moyen de cassation se rattachant à l'une ou l'autre de ces causes ; Considérant

Il est donné acte à la société Aréas Dommages du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD, assureur de la société Pani Atlantic, IPMC et Huteau-Ménard. 2.

[G] [N], [L] [I], [M] [C] et [O] [K], Louisiane et My Money Bank. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° D 24-12.358 et Z 24-10.813 sont joints. 2.

[N] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié au [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 4]

[M] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [Z] [S] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [H] [I] [K], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, Groupama d'Oc, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la société AM BAT constructions, société par actions

Ce moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

[U] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.