France, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ de la société SEDD, société anonyme, dont le siège est ..., 13°/ de la société MPG, société anonyme, dont le siège est ..., 14°/ de M.

de Paris accidents - vie UAP, devenue société AXA, société anonyme, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, 19 / de la compagnie d'assurance Albingia, société anonyme, dont le siège est 41

Nen Van Der AA Joh Worpspraat 2 Post Bus à Amsterdam, 83°) La société Chateaudon, société anonyme, société de droit Panaméen, dont le siège social est ... de la Guardia Armateur du navire Francesca,

Attendu que le premier juge a prononcé des condamnations à l'encontre de : - la Société Anonyme ARCHIGROUP ; - la Société Anonyme SOCOTEC ; - la Société GENERALI ASSURANCES IARD, précédemment dénommée

et, s'il eût été plus conforme à la réalité de mentionner l'existence d'une communication d'une personne " désirant conserver l'anonymat " il ne résulte du terme " anonyme " employé aucune conséquence

société Hostellerie Les Coulandrières, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de M.

X..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que l'arrêt attaqué annonce que, par des motifs que la cour d'appel adopte, les premiers juges énoncent qu'une habitante de Z., désirant garder l'anonymat, aurait

Jacqueline, prévenus, - LA SOCITE HELIUM, - LA SOCIETE HELICE, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux

limitée François 1er finance, parce qu'elle ne possède ni la même forme sociale ni le même capital social que la société anonyme François 1er finance, ne peut être une continuation de cette dernière,

Et c'est pour cette raison que je vous demande de garder mon anonymat. Bien cordialement.' La société appelante produit encore: L'attestation de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SAVEG, société Auxiliaire de Vente et de Gestion, dont le siège social est

David Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Valouise, société anonyme, représentée par son président-directeur général M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Muller Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est

, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Prisunic, dont le siège est ..., 2 / la société Distribution parfumerie textile dite "Dipartex", société en nom collectif, dont le siège est

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre-section A), au profit de la Société TECALEMIT FLEXIBLES, société anonyme, dont le siège social est

d'exploitation des remontées mécaniques, de la société des Equipements sportifs de Valberg et de la société des téléphériques français, dans une entreprise, en l'espèce l'exploitation des remontées mécaniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sterc Maissiat, dont le siège social

(Pyrénées orientales), 2°) la société DUNYACH et SERVE, société anonyme, en règlement judiciaire, dont le siège social est ... (Pyrénées orientales), 3°) Mlle Marcelle Y..., demeurant ...

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 4 JUILLET 1972) D'AVOIR DIT QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la banque de Neuflize Schlumberger Mallet dite "NSM", société anonyme