X..., caution de cette société, en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1326 du Code civil, ensemble

unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M.

en exécution de leurs engagements ; Attendu que la société Crédit universel reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte de cautionnement incomplet constitue

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir validé la saisie-arrêt, alors, d'une part, que, selon le moyen, l'ignorance par la caution de l'insolvabilité du débiteur au moment où elle a contracté son engagement

, LESQUELLES N'ONT PAS CONTESTE EN APPEL L'OPPOSABILITE DE CETTE CLAUSE ; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LES CAUTIONS REPROCHENT ENCORE A LA COUR D'APPEL

Y... et Mme Z... ; Sur la seconde branche du moyen unique, qui est préalable : Vu les articles 1134 et 1165 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme Z... à payer le solde du prêt consenti

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen : 1 ) qu'actionnée en paiement par le créancier, la caution réelle peut contester l'existence et le montant de sa créance

Napoléon, 05100 Montgenèvre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, pris en ses deux branches, réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont

la caution ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la caution reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à la condamnation

n'avait pas cautionné les accessoires du montant principal des dettes ; que la cour d'appel a rejeté ces moyens et a accueilli la demande de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er mars 1984 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt

fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le point de départ du délai de forclusion prévu par l'article L. 311-37 du Code de la consommation est la première échéance impayée

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE CONTRE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE ET DES PRODUCTIONS QUE LE 25 JUILLET 1975, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

; que le second grief n'est donc pas fondé ; Mais sur les deux dernières branches du moyen unique du pourvoi n° G 03-18.994 : Vu les articles 1134 et 2015 du Code civil ; Attendu que pour rejeter

Daniel X... en paiement ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Sur la nouveauté alléguée du moyen : (sans intérêt) ; Et sur le moyen

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 et 2011 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Banque française de crédit coopératif (la banque), prétendant