Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 424 résultats pour « (sur les 2e et 3e moyens) contrat de travail, rupture »
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Article 11
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 11e échelon 4 ans 3 ans 10e échelon 3 ans 2 ans 3 mois
Article 27
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 1 an 6 mois 9e échelon 2 ans 1 an 6 mois 8e échelon 2 ans
Article 1
L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 5e échelon 966 4e échelon 910 3e échelon
Article 1
indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 1re classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 4e 1 015 3e
Article 4
:----:-------------: : I : II : :----:-------------: : 8e : 1 an : : 7e : 1 an : : 6e : 1 an : : 5e : 1 an 6 mois : : 4e : 1 an 5 mois : : 3e : 1 an 5 mois : : 2e : 1 an 5 mois : : 1er: 1
Article 5
Les dispositions de la présente loi, à l'exception du dernier alinéa du II de l'article 2, sont rendues applicables aux ruptures de contrat de travail intervenues, en vertu des stipulations de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi
Article 2
correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : GRADES DE LA HIÉRARCHIE CORPS DES ADMINISTRATEURS Officiers subalternes Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e
Article L5134-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10
Le contrat de travail mentionne la durée de travail moyenne hebdomadaire, qui ne peut excéder la moitié de la durée fixée à l'article L. 3121-27.
Article L1237-19-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39
L'accord collectif mentionné à l'article L. 1237-19, le contenu de l'accord portant rupture conventionnelle collective, et la régularité de la procédure précédant la décision de l'autorité administrative ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de
Article 20
Ce différé spécifique est limité à 180 jours. b) En cas de rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'article L. 1233-3 du code du travail, ce différé spécifique, calculé dans les mêmes conditions qu’au a, est limité à 75
Article 5
les connaissances relatives au contrat de travail Connaître les règles d'embauchage et de rupture du contrat de travail. 8 heures Connaître les conditions de conclusion du contrat de travail. 4 heures Connaître la réglementation pénale en droit du
Article 39
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 3e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er
Article 23
échelon 5e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 5e échelon 5e échelon : ancienneté inférieure à 2 ans 4e échelon 4e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e échelon 4e échelon : ancienneté inférieure à 1 an 3e
Article 6
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Gardien de la paix Brigadier-chef de police Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon 6e échelon 4 ans et + d'ancienneté 4e Sans ancienneté 2 ans à - de 4 ans d'ancienneté 3e
Article CLC 7
En cours d'exploitation et en dehors des cas prévus à l'article précédent, des vérifications techniques sont effectuées dans les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories : A l'initiative de l'exploitant, lorsqu'il ne dispose pas de technicien
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la consommation et de la répression des fraudes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 3e
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 6e échelon HEB 5e échelon HEA 4e échelon 1015 3e échelon
Article ANNEXE 2
:----------------------------------: : Désignation des :Arrondissements : : secteurs:: :----------------------------------: : Premier secteur : 1er et 7e : : Deuxième secteur : 2e et 3e : : Troisième secteur : 4e et 5e
Article 2
août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT DUREE MOYENNE
Article L5132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41
La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à vingt heures, sauf en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein
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