Codes de loi français

Article 2

nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 8e échelon 985 7e échelon 966 6e échelon 901 5e échelon 841 4e

Article 2

catéogorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Échelons Échelle 6 Indices bruts Spécial 499 7e échelon 479 6e échelon 449 5e échelon 422 4e

Article 5

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Article 39

la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 8 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 ans

Article 39

au 5e échelon : 1 an Du 3e au 4e échelon : 1 an Du 2e au 3e échelon : 1 an Du 1er au 2e échelon : 1 an - classe normale : Du 8e au 9e échelon : 2 ans 10 mois Du 7e au 8e échelon : 2 ans 10 mois Du 6e au 7e échelon : 3 ans 6 mois Du 5e au 6e échelon :

Article 3

7e échelon 777 782 782 782 6e échelon 706 713 713 713 5e échelon 659 665 665 665 4e échelon 617 623 623 623 3e échelon 567 574 574 574 2e échelon 518 525 525 525 1er échelon 456 461 461 461 Ingénieur hospitalier principal 9e échelon -

Article 28

échelon 6e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon 9/8 de l'ancienneté acquise 6° Les inspecteurs de l'éducation nationale sont

Article 2

Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent : - les règles concernant la circulation

Article 8

Peuvent être nommés au grade de receveur ou chef de centre de 3e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Contrôleur divisionnaire ; Chef technicien des installations de télécommunications ; Secrétaire administratif

Article 44

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des prototypistes est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 23

d'un examen professionnel et inscrits sur le tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. 1er GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE 13e échelon 5e échelon Ancienneté conservée 12e échelon 4e

Article R425-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 97

Lorsqu'un projet d'infrastructure terrestre linéaire de transport liée à la circulation routière ou ferroviaire réalisés pour le compte d'États étrangers ou d'organisations internationales, de l'Etat, de ses établissements publics et concessionnaires

Article R433-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Cet arrêté précise les éventuelles restrictions à la circulation.

Article 14

conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Agents techniques de 1er niveau Agents techniques 5e échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans 4e

Article 3

Nuit. 1re catégorie A 1 1 1re catégorie B 2 1 1 2e catégorie 3 1 1 1 3e catégorie 3 1 1 1 4e catégorie 4 1 1 2 Pour un même établissement, il ne peut être effectué plus

Article 13

fixés ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES bruts DUREES Maximale Minimale Adjudant 7e échelon 529 - 6e échelon 499 4 ans 3 ans 5e échelon 469 4 ans 3 ans 4e

Article 1

à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 1re classe 2e échelon fonctionnel 860 1er échelon fonctionnel 821 7e échelon 801 6e échelon 780 5e échelon 741 4e

Article L581-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 65

En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite.

Article R644-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 58

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui

Article 1

grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e