Codes de loi français

Article 3

Chefs des services administratifs : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon. Administrateur civil de 1re classe. 6e échelon. Administrateur civil hors classe. 7e échelon. Sous-directeur.

Article 4

1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Professeur agrégé 3e échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA HEA HEA 1er échelon 1021 1027 1027 Professeur agrégé 4e

Article 17

leur mise en détachement conformément aux tableaux ci-après : SITUATION D'ORIGINE SITUATION NOUVELLE Grade, échelons Grade, échelons Ancienneté conservée dans la limite TEEAC de classe exceptionnelle TEEAC du grade 4e

Article D15-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 20

ou sous le contrôle de ce dernier, l'agent de police judiciaire.

Article 231-1

Elle gère les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police judiciaire.

Article 14

par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 4e

Article 12

Les fonctionnaires reclassés dans le grade provisoire d'ingénieur d'études et de fabrications ayant atteint le 5e échelon de ce grade provisoire peuvent être promus ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au choix, par voie d'inscription au

Article 16

Echelon Ancienneté Préparateur-chef de travaux non licencié Technicien de classe normale 8e échelon 13e Ancienneté acquise 7e échelon 12e Ancienneté acquise moins 1 an 6e échelon 10e 2/5 de l'ancienneté acquise 5e

Article R531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 82

Le fait de mettre en vente ou de vendre, sans attendre les résultats d'un contrôle officiel en cours, des marchandises reconnues non-conformes à la réglementation ou falsifiées à l'issue de l'enquête consécutive à ce contrôle est puni de la peine prévue

Article 1

Agents contractuels type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.

Article 21

Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Emploi de 2e catégorie, 2e classe 2e classe 7e échelon 12e échelon provisoire Ancienneté acquise 6e échelon 11e échelon provisoire Ancienneté acquise 5e

Article 3

; 3° De contrôle de gestion ; 4° De tenue de la comptabilité de l'ordonnateur secondaire délégué ; 5° De gestion des moyens ; 6° D'assiette, de contrôle et de recouvrement des droits, cotisations, impôts indirects, redevances et taxes de toute nature

Article 2121-8

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police constitue la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Paris ; elle est chargée : - à Paris : de la lutte contre toutes les formes organisées ou spécialisées de la criminalité

Article 219-22

Les navires armés en 4e catégorie et ne pratiquant pas les arts traînants ne sont pas tenus d'être équipés d'une RLS.

Article 2

, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 11e échelon 623 630 637 10e échelon 566 573 585 9e échelon 524 531 540 8e échelon 497 502 509 7e échelon 465 473 482 6e échelon 455 460 467 5e

Article 6

, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 11e échelon 659 665 672 10e échelon 621 627 642 9e échelon 582 589 601 8e échelon 548 555 562 7e échelon 514 521 525 6e échelon 490 497 500 5e

Article 1

2008 sont fixés à compter du 1er janvier 2008 ainsi qu'il suit : Types de bourses Taux annuel (en euros) Bourses sur critères sociaux : Echelon 0 (*) 0 1er échelon 1 389 2e échelon 2 093 3e échelon 2 682 4e

Article 8

8e échelon ; Secrétaire administratif ayant atteint au moins le 8e échelon ; Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement ; Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement ayant atteint au moins le 5e

Article 5-1

l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS Au 1er janvier 2016 Au 1er janvier 2017 Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 Au 1er janvier 2019 7e 741 761 6e 720 722 722 725 5e

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.