Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 291 résultats pour « (sur les deux premiers moyens réunis) artisan »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 371 ter M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 49
-Les membres de la commission sont réunis, à l'initiative du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, dans les huit jours suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article 371 ter K, afin d'élire, parmi les représentants
Article L4132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le comité social et économique est réuni d'urgence, dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures
Article 1502
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06
Toutefois, si le tribunal arbitral ne peut à nouveau être réuni, le recours est porté devant la cour d'appel qui eût été compétente pour connaître des autres recours contre la sentence.
Article 4
Il transmettra, en outre, dans les mêmes délais, un plan d’urgence interne précisant l’organisation et les moyens à mettre en œuvre sur le site en cas de situation accidentelle de l’installation.
Article R724-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 82
Le président du tribunal transmet le procès-verbal au premier président de la cour d'appel, qui convoque par tout moyen le juge concerné en vue de l'entendre.
Article 2
Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades. Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons. Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
Article 3
Le recrutement en qualité de secrétaire de mairie dans l'une des communes ou dans l'un des établissements mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article 2 intervient par la seule voie de la mutation de membres titulaires du présent cadre d'emplois.
Article R711-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 29
Un syndic, après la fin de son mandat, ou un administrateur provisoire, après la fin de sa mission, ne peut transmettre au teneur du registre que les informations mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article R. 711-4.
Article D183-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 98
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 183-24, le notaire procède à l'appel à candidatures par affichage au siège de la collectivité dans les conditions et délai prévus aux deux premiers alinéas de l'article R. 142-3.
Article L262-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65
La chambre territoriale des comptes est composée d'un président et d'au moins deux autres magistrats relevant du corps des chambres régionales des comptes ayant le grade de conseiller président, de premier conseiller ou de conseiller.
Article L272-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65
La chambre territoriale des comptes est composée d'un président et d'au moins deux autres magistrats relevant du corps des chambres régionales des comptes ayant le grade de conseiller président, de premier conseiller ou de conseiller.
Article R321-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84
En dehors des deux hypothèses mentionnées à l'article R. 321-13-1, il est fait application, dans les casinos installés à bord de navires, des dispositions du premier alinéa de l'article R. 321-14.
Article R321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 24
Toute modification de la liste de ces journaux intervenant entre deux assemblées générales est portée à la connaissance des membres par tout moyen approprié.
Article 3
La fraction du produit de la taxe attribuée à chaque commune est égale à la moyenne des deux taux suivants : 1° Le taux résultant du rapport entre, d'une part, la population de la commune et, d'autre part, la population de l'ensemble des communes mentionnées
Article 10
. - Chaque électeur du premier collège choisit au plus six noms dans la liste des candidats imprimée sur le bulletin de vote. Les bulletins comportant plus de six noms seront considérés comme nuls.
Article 3-2
Le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2133-8 du code des transports est fixé à deux mois, à compter de la réception par l'Autorité de régulation des transports du projet de texte réglementaire concerné.
Article R424-13-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84
Faute d'avoir déposé un plan annuel de gestion ou d'avoir obtenu l'approbation de celui-ci par le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs après deux dépôts consécutifs, le détenteur du droit de chasse ne peut bénéficier
Article R2123-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 39
Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à 100 euros, le paiement est effectué en deux fois au cours des six premiers mois, et à compter du septième mois, en deux fois également.
Article R3123-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 39
Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à 100 euros, le paiement est effectué en deux fois au cours des six premiers mois, et à compter du septième mois, en deux fois également.
Article R4135-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 39
Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à 100 euros, le paiement est effectué en deux fois au cours des six premiers mois, et à compter du septième mois, en deux fois également.
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